Dispositions sur la protection des données personnelles et sur l’utilisation de cookies et de technologies de traçage

Les dispositions suivantes font partie intégrante des Conditions Générales de b-sharpe et doivent impérativement être mises en relation avec celles-ci.

A. Introduction

1. Définition et responsabilité

1.1. Dans le cadre des présentes dispositions, l’expression «données à caractère personnel» (« données personnelles » ou « données ») se réfère à la totalité des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (« client », « utilisateur » ou « personne concernée »).

1.2 b-sharpe, Pont-Rouge, Esplanade 2, 1212 Grand-Lancy (UID : CHE-113.223.739) est responsable de la manière dont les données personnelles de ses clients sont collectées, utilisées et protégées. b-sharpe a désigné Monsieur Stéphane Semain responsable du traitement des données. En cette qualité Stéphane Semain sera non seulement l’interlocuteur en interne en matière de protection des données mais aussi en contact avec le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

2. But et contexte

2.1 La protection de la vie privée, des données de ses clients et de l'information financière est une priorité pour b-sharpe. Ce document et les Conditions Générales de b-sharpe énoncent les principes sur lesquels b-sharpe traite et collecte toutes les données personnelles de ses clients.

2.2 Les présentes dispositions décrivent en détail les politiques internes de b-sharpe concernant l’utilisation des données collectées par b-sharpe, leur protection et leur sécurité, afin d’obtenir les consentements nécessaires aux traitements des données en question. Pour des raisons de sécurité, les politiques internes de b-sharpe ne peuvent pas être partagées ou publiées. Le Responsable de la sécurité et le responsable du traitement des données de b-sharpe sont à disposition pour répondre, dans la mesure du possible, aux questions des clients et des utilisateurs concernant les politiques internes de b-sharpe (voir art. 13 ci-dessous).

3. Confidentialité et conformité avec les lois applicables

b-sharpe traite les données collectées dans la plus stricte confidentialité, dans le respect du droit applicable.

4. Déclaration de l’utilisateur

En utilisant le Site, les plateformes et les services de b-sharpe, le client ou l'utilisateur consent à ce que les informations qu’il fournit soient utilisées par b-sharpe dans le cadre de ses activités et en conformité avec les présentes dispositions. Le Client confirme que toutes les données qu'il fournit à b-sharpe sont exactes et complètes.

B. Collecte et traitement des données

5. Données collectées

5.1 b-sharpe collecte et traite les données ou les informations des clients ou des clients potentiels principalement lorsque ceux-ci ouvrent un compte et / ou utilisent les plateformes ou les services de b-sharpe. En outre, b-sharpe collecte et traite les données personnelles qu'il reçoit directement de ses clients dans le cadre de la relation contractuelle. En particulier, b-sharpe collecte les données personnelles suivantes:

  • Données d’identification personnelles (y compris, par exemple, nom complet, date de naissance, âge, nationalité, sexe, signature, factures, photographies, numéro de téléphone, adresse postale et /ou adresse email);
  • Donnés concernant l'activité professionnelle et revenus;
  • Données financières (y compris, par exemple, numéro de compte /contrat, autres informations sur le compte);
  • Données sur les transactions et l'arrière-plan économique des transactions et de la relation contractuelle;
  • Données nécessaires pour un marketing efficace (y compris, par exemple, les préférences d'utilisation des services offerts);
  • Données collectées lors de l'accès au contenu du Site / de la plateforme (y compris, par exemple, la date et l'heure d'accès, l'adresse IP, cookies, etc.);
  • Données permettant d'identifier le client, le détenteur du contrôle et /ou le bénéficiaire économique conformément au document « Lutte contre le blanchiment d’argent ».

5.2 Sujet au consentement préalable explicite ou implicite des parties concernées, b-sharpe est en droit d’enregistrer les conversations téléphoniques pour des motifs de sécurité ou à titre de preuve.

5.3 b-sharpe peut également recevoir des informations de la part des banques et des institutions financières utilisées par ses clients pour transférer de l'argent lors de l'utilisation de ses services ou pour le compte de ses partenaires commerciaux (y compris, par exemple, partenaires spécialisés dans vérification des antécédents criminels, exposition politique ou d’identité, bureaux de crédit, etc.)

5.4 b-sharpe collecte également certaines données personnelles de sources accessibles au public (y compris, par exemple, registres de recouvrement de créances, registres fonciers, registres de commerce, presse, Internet, etc.). Afin de se conformer à la NLPD, b-sharpe précise qu’il informera ses utilisateurs de toute collecte de données personnelles non fournies par ces derniers.

5.5 Lorsque b-sharpe a besoin de collecter des informations requises pour ses services et qu'un utilisateur ne fournit pas ces informations sur demande, b-sharpe pourrait ne pas être en mesure d'offrir ses services à l'utilisateur en question.

6. Traitement des données

6.1 b-sharpe traite les données personnelles de ses clients, conformément aux dispositions légales, notamment pour les raisons suivantes:

  • Pour offrir ses services (y compris, par exemple, l'enregistrement sur la plateforme et la création d'un profil client);
  • Pour remplir ses obligations envers ses clients et partenaires commerciaux;
  • Pour optimiser, développer et administrer le Site, la plateforme et ses services;
  • Pour informer ses clients des changements dans ses services;
  • Pour respecter les exigences légales et réglementaires telles que par exemple les obligations découlant de la Loi sur le blanchiment d’argent (voir le document «Lutte contre le blanchiment d’argent »)
  • Pour exercer ses droits et sa défense dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires ou administratives.

6.2 Lorsque le consentement préalable du client ou de l’utilisateur est requis par la loi pour le traitement de ses données, b-sharpe l'obtiendra avant de commencer le traitement des données. Si le consentement n'est pas donné, b-sharpe pourrait ne pas être en mesure d'offrir ses services au client ou à l’utilisateur en question.

6.3 Dans la mesure où le traitement des données est soumis au règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), les bases juridiques du traitement seront les suivantes:

  • Nécessité du traitement à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
  • Nécessité du traitement au respect d'une obligation légale à laquelle b-sharpe est soumis;
  • Nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par b-sharpe ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées;
  • Consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

7. Newsletter et communications concernant les services

7.1 Sur le Site, les clients potentiels et les personnes intéressées peuvent souscrire à la newsletter en transmettant quelques informations personnelles telles que demandées dans le formulaire. Pour s'assurer que la demande émane de la bonne personne, un email de confirmation sera envoyé (double opt-in). L’enregistrement des informations ne se fait qu’après validation de ce message de confirmation.

7.2 Les clients b-sharpe sont automatiquement inscrits à la newsletter. Ils sont également inscrits aux communications concernant les services. Ces communications ont le but d’avertir les clients de:

  • Tout changement ou interruption temporaire ou permanent dans les services b-sharpe, ses applications ou logiciels;
  • Toute nouvelle fonctionnalité ou mise à jour de version des services b-sharpe, ses applications ou logiciels;
  • Tout changement aux Conditions Générales de b-sharpe ou autres conditions d’utilisation.

7.3 b-sharpe collecte, via son service de distribution d'e-mail, les informations concernant les personnes inscrites à la newsletter, ainsi que l’adresse IP, la date et l’heure d’enregistrement. Les informations collectées serviront uniquement à l’envoi des newsletters. Les newsletters contiennent des codes de tracking qui permettent d’élaborer des statistiques, notamment le taux d’ouverture et le taux de clic.

7.4 Selon les besoins d’informations, b-sharpe peut transmettre des newsletters sur la base d’une répartition géographique, déduite de l’adresse IP.

7.5 Il est possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent sur toutes les newsletters ou en faisant la demande directement sur le Site. Pour les clients b-sharpe il n’est pas possible de se désinscrire des communications concernant les services ou de toute autre communication concernant l’établissement et exécution des obligations contractuelles ou légales de b-sharpe.

8. Inscription incomplète

8.1 Les clients inscrits chez b-sharpe mais n’ayant pas finalisé leur inscription recevront des emails de relance de la part de b-sharpe. Ces emails sont automatiquement envoyés sur la base des informations d’horodatage et du statut de l’ouverture. Cette relance se fait via le service de distribution d’email.

8.2 Il est possible de mettre fin à ces emails de relance à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent sur tous les emails de relance ou en faisant la demande directement sur le Site.

9. Cookies et technologies de traçage

9.1 Sur ses plateformes et dans le cadre de certaines communications avec ses clients et clients potentiels, b-sharpe utilise des cookies, des plug-ins, des pixels de suivi et d'autres technologies afin d'améliorer le fonctionnement de ses sites, d'optimiser l’expérience utilisateur en ligne et mobile, et de produire des campagnes publicitaires en ligne plus ciblées et de meilleure qualité.

9.2 Dans certains cas, des tiers peuvent collecter des informations anonymisées sur l'utilisation des plateformes b-sharpe et mettre ces données (sous forme anonymisée) à disposition de b-sharpe, afin de permettre à b-sharpe de déterminer :

  • Les régions géographiques à partir desquelles les utilisateurs ont accédé aux plateformes;
  • Les noms des sites qui ont affiché des publicités de b-sharpe;
  • Le comportement des utilisateurs en ce qui concerne les publicités de b-sharpe publiées sur d'autres sites.

9.3 Dans le cadre des présentes dispositions les termes « cookie », « plug-in » et « pixel de suivi» ont les définitions suivantes:

  • Un cookie est un petit fichier texte contenant souvent un identifiant unique de session qui est envoyé par le serveur web vers le navigateur web de l’utilisateur et qui peut ensuite être renvoyé vers le serveur à chaque fois que le navigateur demande au serveur l'ouverture d’une page web. Les cookies permettent à un site de reconnaître l’appareil de l’utilisateur. Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement des plateformes b-sharpe et garantissent la concrétisation/l’utilisation des services b-sharpe. b-sharpe utilise des cookies créés et mis en œuvre par son département informatique ainsi que des cookies tiers, créés par des fournisseurs de services. Les cookies utilisés et les fins auxquelles ils sont utilisés, sont énumérés dans le tableau ci-dessous.
  • Un plug-in est un logiciel qui ajoute une fonctionnalité ou un type de contenu spécifique à un site Internet ou à une application mobile. b-sharpe utilise sur ses plateformes les plug-ins de médias sociaux énumérés dans le tableau ci-dessous pour permettre d'accéder aux pages de profil sur des plateformes de médias sociaux tiers. En cliquant sur le plug-in d'un média social, l’utilisateur reconnaît accepter de quitter la plateforme de b-sharpe et accéder à une plate-forme de média social tiers, qui pourrait collecter, utiliser et/ou partager ses données conformément à la politique de confidentialité de la plateforme du média social tiers concerné.
  • Un pixel de suivi est un bout de code utilisé pour recueillir et communiquer à des annonceurs en ligne des informations sur l’utilisation des plateformes b-sharpe, telles que les pages visitées ou l’interaction avec ces pages. Les pixels de suivi permettent au navigateur de l’utilisateur d'établir automatiquement une connexion avec le serveur d'un annonceur en ligne. Ce dernier est ainsi informé de l'accès de la part de l’utilisateur à l'une des plateformes de b-sharpe. Cela permet d’assurer que les campagnes publicitaires correspondent aux centres d'intérêt des utilisateurs. Si l’utilisateur est identifié par un annonceur en ligne utilisant des pixels de suivi, l'annonceur en ligne pourrait établir une corrélation entre la visite de l'une des plateformes b-sharpe et celle à un site tiers. b-sharpe n'a pas de contrôle sur l'étendue de l'utilisation par les annonceurs en ligne des données collectées par le biais des pixels de suivi.

9.4 b-sharpe ne procède à aucune collecte de données à l'aide de cookies, de pixels, de plug-ins ou d'autres technologies de traçage, sauf si l’utilisateur a accepté explicitement un tel traçage via le gestionnaire des consentements qui s'affiche lors du premier accès aux plateformes b-sharpe. Les paramètres concernant les cookies et les technologies de traçage ("paramètres des cookies") peuvent être modifiés à tout moment soit via le bouton dédié sur les sites internet. Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement des plateformes b-sharpe n’imposent pas le consentement des utilisateurs (la base juridique est celle visée à l’art. 6.1.f RGPD car ce traitement est nécessaire à la préservation d’intérêts légitimes).

9.5 Pour la gestion des paramètres des cookies de la part de l'utilisateur, b-sharpe se sert de l'outil Cookiebot fourni par l'entreprise Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Kopenhagen, Danemark. Dans ce cadre, des données concernant l'utilisateur doivent être partagés avec Cybot A/S. Ces données sont traitées par Cybot A/S conformément à leur politique de protection des données

9.6 Sauf disposition contraire des présentes disposition, les données collectées par le bias des cookies et des technologies de traçage sont conservées et utilisées par b-sharpe pendant 1 an. Pour ce qui concerne les données collectées par des tiers, il est nécessaire de consulter la politique de protection des données des tiers correspondants.

10. Transfert et transmission des données

10.1 b-sharpe peut transmettre des données collectées à des tiers dans les limites autorisées par la loi. Notamment :

  • Aux partenaires commerciaux si nécessaire pour le traitement des données décrit à l'art. 6 ci-dessus (y compris, par exemple, fournisseurs de services tels que les agences de publicité, les spécialistes informatiques, des fournisseurs de bases de données, les spécialistes de la sauvegarde et de la récupération, les fournisseurs d’email ou les centres d’appel, etc.) ;
  • Aux sociétés du groupe b-sharpe pour protéger les clients et les systèmes de b-sharpe contre la fraude ou les comportements nuisibles, pour permettre une inscription plus rapide et pour donner accès à une gamme plus large de produit et services, pour améliorer les produits et services existants ou en développer de nouveaux, pour envoyer des informations sur les produits et services du groupe b-sharpe qui pourraient intéresser les clients ;
  • Uniquement dans la mesure requise par la loi, toute autorité suisse ou étrangère légitimée à les recevoir sur la base d'une requête ou d'une décision exécutoire, ainsi que toute entité autorisée dans le cadre de l’audit et de la révision, ou toute banque dépositaire ou tiers correspondant autorisé par b-sharpe qui le nécessite pour le respect de ses propres obligations.

10.2 Les partenaires commerciaux susmentionnés doivent satisfaire les standards de traitement et de sécurité des informations de b-sharpe. Les informations fournies seront seulement celles nécessaires dans le cadre de leurs prestations.

10.3 Les données ne seront pas vendues à des tiers à des fins de marketing. Les sociétés du groupe b-sharpe ne sont pas considérées des tiers au sens du présent chiffre 10.3.

11. Stockage des données

11.1 b-sharpe a le droit de conserver les données des clients et des utilisateurs sous un format de son choix, en particulier sous forme électronique.

11.2 Les données collectées sous forme digitale sont stockées sur les serveurs de b-sharpe en Suisse.

11.3 b-sharpe conservera les données collectées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, c'est-à-dire pour offrir ses services. En outre, b-sharpe conservera les données collectées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations légales et réglementaires (voir par exemple, le document « Lutte contre le blanchiment d’argent »), aussi longtemps que des réclamations pourraient être dirigées vers b-sharpe et aussi longtemps que l'intérêt légitime des parties concernées, y compris la sécurité des données, l'exige. Après cette période, les données seront supprimées.

C. Droits des personnes concernées et dispositions finales

12. Droits des personnes concernées

12.1 En principe, les personnes concernées par un traitement des données personnelles de la part de b-sharpe, peuvent exercer les droits suivants:

  • Demander les données que b-sharpe a collectées sur l’utilisateur qui en fait la demande;
  • Demander de modifier, si nécessaire, les données collectées par b-sharpe sur l’utilisateur qui en fait la demande;
  • Demander de supprimer, si nécessaire, les données collectées par b-sharpe sur l’utilisateur qui en fait la demande;
  • Demander de restreindre le traitement par b-sharpe des données sur l’utilisateur qui en fait la demande;
  • S'opposer au traitement par b-sharpe des données sur l’utilisateur qui en fait la demande.

12.2 L'exercice de ces droits exige que la personne concernée en question puisse prouver avec certitude son identité.

12.3 Si un utilisateur estime que b-sharpe enfreint la loi sur la protection des données, il est possible de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente dans son pays. Tout d'abord, l’utilisateur en question est invité à informer b-sharpe de son intention de porter plainte et lui donner ainsi la possibilité de réparer toute erreur éventuelle.

13. Contact et Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, b-sharpe à désigné Monsieur Stéphane Semain responsable du traitement des données. Toute demande à ce sujet peut être dirigée à l’adresse de b-sharpe SA : Pont-Rouge, Esplanade 2, 1212 Grand-Lancy, Suisse ou effectué sur la page https://www.b-sharpe.com/rgpd-demande-de-donnees-personnelles/

14. Dernière mise à jour

30/01/2024