Politique de confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Chez b-sharpe SAS, nous attachons une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité des données de nos clients. Cette politique de protection des données personnelles vise à expliquer comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations personnelles dans le cadre de nos activités de services de change de devises en ligne effectuées en partenariat avec Ibanfirst et Ebury.

Définition et responsabilité 

Dans le cadre des présentes dispositions, l’expression « données à caractère personnel » (« données personnelles » ou « données ») se réfère à la totalité des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (« client », « utilisateur » ou « personne concernée »).

b-sharpe  SAS (« b-sharpe »), 9 rue des cuirassiers 69003 Lyon, est responsable de la manière dont les données personnelles de ses clients et utilisateurs sont collectées, utilisées et protégées. b-sharpe a désigné Monsieur François Bobritzky responsable du traitement des données.

En cette qualité, François Bobritzky sera non seulement l’interlocuteur en interne en matière de protection des données, mais aussi en contact si besoin avec l’ACPR ou la compagnie des CGP qui est une association loi 1901 (et textes subséquents) déclarée en Préfecture de Police de Paris le 20 mars 2006 sous le n° 00175381. SIRET : 493 643 944 00033 – APE : 7022Z. Elle a été agréée par l’Autorité des Marchés financiers le 21 février 2006.

1. Déclaration de l’utilisateur

1.1. En utilisant le Site et les services de b-sharpe, le client ou l'utilisateur consent à ce que les informations qu’il fournit soient utilisées par b-sharpe dans le cadre de ses activités et en conformité avec les présentes dispositions. Le Client confirme que toutes les données qu'il fournit à b-sharpe sont exactes et complètes.

2. Collecte et Utilisation des Données Personnelles

2.1. Données Collectées : Nous collectons des informations personnelles limitées et pertinentes pour l'accomplissement de nos services de change de devises. Cela inclut les informations d'identification récoltées via le formulaire de prise de contact et d’autres informations :

  • Données d’identification personnelles (y compris, par exemple, nom complet, date de naissance, âge, nationalité, sexe, signature, factures, photographies, numéro de téléphone, adresse postale et /ou adresse email);
  • Donnés concernant l'activité professionnelle et revenus;
  • Données financières (y compris, par exemple, numéro de compte /contrat, autres informations sur le compte);
  • Données sur les transactions et l'arrière-plan économique des transactions et de la relation contractuelle;
  • Données nécessaires pour un marketing efficace (y compris, par exemple, les préférences d'utilisation des services offerts);
  • Données collectées lors de l'accès au contenu du Site / de la plateforme (y compris, par exemple, la date et l'heure d'accès, l'adresse IP, cookies, etc.);
  • Données permettant d'identifier le client, le détenteur du contrôle et /ou le bénéficiaire économique conformément au document « Lutte contre le blanchiment d’argent ».

2.2. Finalité de la Collecte : Les données personnelles sont collectées dans le but de permettre une prise de contact avec le service commercial de b-sharpe pour ensuite fournir des services de change de devises, d'assurer une assistance clientèle efficace, de répondre aux demandes et de se conformer aux exigences réglementaires.

Lorsque le consentement préalable du client ou de l’utilisateur est requis par la loi pour le traitement de ses données, b-sharpe l'obtiendra avant de commencer le traitement des données. Si le consentement n'est pas donné, b-sharpe pourrait ne pas être en mesure d'offrir ses services au client.

Dans la mesure où le traitement des données est soumis au règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), les bases juridiques du traitement seront les suivantes :

  • Nécessité du traitement à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
  • Nécessité du traitement au respect d'une obligation légale à laquelle b-sharpe est soumis;
  • Nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par b-sharpe ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées;
  • Consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

3. Conservation des Données

3.1. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux lois et réglementations en vigueur, soit un maximum de 10 ans après la fin de la relation commerciale.

3.2. Nous nous engageons à assurer la précision et la mise à jour des données personnelles et à mettre en place des mesures appropriées pour garantir leur sécurité contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

4. Partage des Données Personnelles

4.1. Les données personnelles sont partagées avec des tiers dans le cadre nécessaire à la prestation de nos services ou dans les limites autorisées par la loi, notamment :

  • Aux partenaires commerciaux si nécessaire pour le traitement des données y compris, par exemple, fournisseurs de services tels que les agences de publicité, les spécialistes informatiques, des fournisseurs de bases de données, les spécialistes de la sauvegarde et de la récupération, les fournisseurs d’email ou les centres d’appel, etc.
  • Aux sociétés du groupe b-sharpe pour protéger les clients et les systèmes de b-sharpe contre la fraude ou les comportements nuisibles, pour permettre une inscription plus rapide et pour donner accès à une gamme plus large de services, pour améliorer les produits et services existants ou en développer de nouveaux, pour envoyer des informations sur les produits et services du groupe b-sharpe qui pourraient intéresser les clients.
  • Uniquement dans la mesure requise par la loi, à toute autorité française ou étrangère légitimée à les recevoir sur la base d'une requête ou d'une décision exécutoire, ainsi que toute entité autorisée dans le cadre de l’audit et de la révision, ou toute banque dépositaire ou tiers correspondant autorisée par b-sharpe qui le nécessite pour le respect de ses propres obligations.

4.2. Les partenaires commerciaux susmentionnés doivent satisfaire les standards de traitement et de sécurité des informations de b-sharpe. Les informations fournies seront seulement celles nécessaires dans le cadre de leurs prestations.

4.3. Les données ne seront pas vendues à des tiers à des fins de marketing. Les sociétés du groupe b-sharpe ne sont pas considérées des tiers au sens du présent paragraphe 4.3.

4.4. Renvois :

b-sharpe agit en tant que partenaire d’Ibanfirst et Ebury, ainsi les produits demeurent la propriété et la responsabilité d’Ibanfirst et d’Ebury :

  • Partenariat Ibanfirst:

IBANFIRST SA, qui est une société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0849.872.824 (LPR Bruxelles), et ayant son siège social Avenue Louise 350, 1050 Bruxelles.

  • Partenariat Ebury:

EBURY PARTNERS BELGIUM N.V., qui est une société immatriculée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0681.746.187, et ayant son le siège social est situé au 37 Boulevard du Régent, B-1000 Bruxelles, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française.

 

b-sharpe informe ses clients actifs, de la possibilité pour eux de consulter les politiques de confidentialité et des données de ses deux partenaires avec les adresses suivantes :

●        https://www.ebury.fr/legal/avis-de-confidentialite/

●        https://fr.ibanfirst.com/politique-de-confidentialite

5. Droits des Personnes Concernées

5.1. En principe, les personnes concernées par un traitement des données personnelles de la part de b-sharpe, peuvent exercer les droits suivants: droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter l'utilisation de leurs données personnelles. Ils peuvent également exercer leur droit à la portabilité des données.

5.2. Nous répondrons aux demandes d'exercice de ces droits dans les délais prescrits par la loi et veillerons à ce que ces demandes soient traitées de manière sécurisée et confidentielle.

6. Newsletter et communications concernant les services

6.1. Sur le Site, les clients potentiels et les personnes intéressées peuvent souscrire à la newsletter en transmettant quelques informations personnelles telles que demandées dans le formulaire. Pour s'assurer que la demande émane de la bonne personne, un email de confirmation sera envoyé (double opt-in). L’enregistrement des informations ne se fait qu’après validation de ce message de confirmation.

6.2. Les clients b-sharpe sont automatiquement inscrits à la newsletter. Ils sont également inscrits aux communications concernant les services. Ces communications ont le but d’avertir les clients de:

  • Tout changement ou interruption temporaire ou permanent dans les services b-sharpe, ses applications ou logiciels;
  • Toute nouvelle fonctionnalité ou mise à jour de version des services b-sharpe, ses applications ou logiciels;
  • Tout changement aux Conditions Générales de b-sharpe ou autres conditions d’utilisation.

6.3. b-sharpe collecte, via son service de distribution d'e-mail, les informations concernant les personnes inscrites à la newsletter, ainsi que l’adresse IP, la date et l’heure d’enregistrement. Les informations collectées serviront uniquement à l’envoi des newsletters. Les newsletters contiennent des codes de tracking qui permettent d’élaborer des statistiques, notamment le taux d’ouverture et le taux de clic.

6.4. Selon les besoins d’informations, b-sharpe peut transmettre des newsletters sur la base d’une répartition géographique, déduite de l’adresse IP.

6.5. Il est possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent sur toutes les newsletters ou en faisant la demande directement sur le Site. Pour les clients b-sharpe il n’est pas possible de se désinscrire des communications concernant les services ou de toute autre communication concernant l’établissement et exécution des obligations contractuelles ou légales de b-sharpe.

7. Cookies et technologies de traçage

7.1. Sur son site et dans le cadre de certaines communications avec ses clients et clients potentiels, b-sharpe utilise des cookies, des plug-ins, des pixels de suivi et d'autres technologies afin d'améliorer le fonctionnement de son site, d'optimiser l’expérience utilisateur en ligne et mobile, et de produire des campagnes publicitaires en ligne plus ciblées et de meilleure qualité.

7.2. Dans certains cas, des tiers peuvent collecter des informations anonymisées sur l'utilisation des plateformes b-sharpe et mettre ces données (sous forme anonymisée) à disposition de b-sharpe, afin de permettre à b-sharpe de déterminer :

  • Les régions géographiques à partir desquelles les utilisateurs ont accédé aux plateformes;
  • Les noms des sites qui ont affiché des publicités de b-sharpe;
  • Le comportement des utilisateurs en ce qui concerne les publicités de b-sharpe publiées sur d'autres sites.

7.3. Dans le cadre des présentes dispositions les termes « cookie », « plug-in » et « pixel de suivi» ont les définitions suivantes:

7.4. Un cookie est un petit fichier texte contenant souvent un identifiant unique de session qui est envoyé par le serveur web vers le navigateur web de l’utilisateur et qui peut ensuite être renvoyé vers le serveur à chaque fois que le navigateur demande au serveur l'ouverture d’une page web. Les cookies permettent à un site de reconnaître l’appareil de l’utilisateur. Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site de b-sharpe et garantissent la concrétisation/l’utilisation des services b-sharpe. b-sharpe utilise des cookies créés et mis en œuvre par son département informatique ainsi que des cookies tiers, créés par des fournisseurs de services. Les cookies utilisés et les fins auxquelles ils sont utilisés, sont énumérés dans le tableau ci-dessous.

7.5. Un plug-in est un logiciel qui ajoute une fonctionnalité ou un type de contenu spécifique à un site Internet ou à une application mobile. b-sharpe utilise sur son Site les plug-ins de médias sociaux énumérés dans le tableau ci-dessous pour permettre d'accéder aux pages de profil sur des plateformes de médias sociaux tiers. En cliquant sur le plug-in d'un média social, l’utilisateur reconnaît accepter de quitter le Site de b-sharpe et accéder à une plate-forme de média social tiers, qui pourrait collecter, utiliser et/ou partager ses données conformément à la politique de confidentialité de la plateforme du média social tiers concerné.

7.6. Un pixel de suivi est un bout de code utilisé pour recueillir et communiquer à des annonceurs en ligne des informations sur l’utilisation du Site de b-sharpe, telles que les pages visitées ou l’interaction avec ces pages. Les pixels de suivi permettent au navigateur de l’utilisateur d'établir automatiquement une connexion avec le serveur d'un annonceur en ligne. Ce dernier est ainsi informé de l'accès de la part de l’utilisateur au Site de b-sharpe. Cela permet d’assurer que les campagnes publicitaires correspondent aux centres d'intérêt des utilisateurs. Si l’utilisateur est identifié par un annonceur en ligne utilisant des pixels de suivi, l'annonceur en ligne pourrait établir une corrélation entre la visite du Site de b-sharpe et celle à un site tiers. b-sharpe n'a pas de contrôle sur l'étendue de l'utilisation par les annonceurs en ligne des données collectées par le biais des pixels de suivi.

7.7. b-sharpe ne procède à aucune collecte de données à l'aide de cookies, de pixels, de plug-ins ou d'autres technologies de traçage, sauf si l’utilisateur a accepté explicitement un tel traçage via le gestionnaire des consentements qui s'affiche lors du premier accès au Site b-sharpe. Les paramètres de confidentialité peuvent être modifiés à tout moment soit via le bouton en forme de biscuit sur les sites internet, soit via les paramètres personnels dans les applications mobiles. Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement des plateformes b-sharpe n’imposent pas le consentement des utilisateurs (la base juridique est celle visée à l’art. 6.1.f RGPD car ce traitement est nécessaire à la préservation d’intérêts légitimes).

7.8. Pour la gestion des paramètres des cookies de la part de l'utilisateur, b-sharpe se sert de l'outil Cookiebot fourni par l'entreprise Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Kopenhagen, Danemark. Dans ce cadre, des données concernant l'utilisateur doivent être partagés avec Cybot A/S. Ces données sont traitées par Cybot A/S conformément à leur politique de protection des données.

7.9. Sauf disposition contraire des présentes disposition, les données collectées par le bias des cookies et des technologies de traçage sont conservées et utilisées par b-sharpe pendant 1 an. Pour ce qui concerne les données collectées par des tiers, il est nécessaire de consulter la politique de protection des données des tiers correspondants.

8. Responsabilité et Conformité

8.1. b-sharpe s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , La loi du 20 juin 2018  qui transpose en droit français le RGPD, et à revoir régulièrement cette politique pour s'assurer de sa conformité.

8.2. Nous avons désigné un responsable de la protection des données chargé de superviser la conformité et de répondre aux demandes relatives à la confidentialité des données, notammentafin de permettre aux clients ou utilisateurs d’exercer leurs droits :

François Bobritzky, responsable du traitement des données, 9 rue des cuirassiers 69003 Lyon.

Dernière mise à jour le 10.01.2024