Risque de ducroire, un danger pour les indépendants et les entreprises

En octobre dernier, le quotidien 24 Heures nous apprenait que près de 2800 entreprises suisses avaient fait faillite entre les mois de janvier et de septembre 2020 (étude du cabinet Bisnode). Or, bien que ces faillites aient eu lieu dans un contexte de crise sanitaire mondiale, elles restent dues à de multiples facteurs, et notamment aux retards et défauts de paiements de tiers ; un risque financier majeur qualifié de “risque de ducroire”.

Qu’est-ce que le risque de ducroire ?

Origine du terme “ducroire”

En finance et en droit, l’obligation de ducroire rend un intermédiaire solidaire des dettes de son client dans le cadre de sa mission. Généralement issue d’un contrat signé, cette obligation incite l’intermédiaire à ne finaliser sa vente que lorsque son client offre des garanties de solvabilité suffisantes.

L’obligation de ducroire peut ainsi engendrer un risque, dans la mesure où l’intermédiaire n’a pas toujours la possibilité de vérifier avec exactitude le niveau de solvabilité de son client, qui peut notamment varier au cours du temps…

Bon à savoir : Bien qu’elles partagent une origine commune, l’obligation de ducroire et le risque de ducroire sont bel et bien deux notions distinctes.

Définition du risque de ducroire

Par définition, le risque de ducroire désigne le refus de paiement ou encore l’insolvabilité d’un acheteur ou de son garant. Aussi appelé “risque commercial”, le risque de ducroire concerne donc la vente de biens ou de services à crédit.

Si une entreprise (qu’elle soit issue du secteur public ou du secteur privé) livre sa prestation ou sa marchandise sans délai, alors que l’acheteur bénéficie de son côté d’un délai de paiement de plusieurs semaines voire de plusieurs mois, celle-ci s’expose à un risque de retard de paiement, ou de non-paiement dans le pire des cas.

Ce risque de ducroire menace alors la santé financière de l’entreprise en déséquilibrant sa trésorerie, d’autant plus si l’exposition concerne une part importante de son chiffre d’affaires.

En effet, le risque commercial est particulièrement présent en B2B (lorsque les entreprises fournissent d’autres entreprises). Les commandes étant bien plus importantes qu’en B2C (lorsque les entreprises fournissent des particuliers), il est très courant d’accorder des délais de paiement allant de 30 à 90 jours à ses clients…

Bien sûr, les grosses entreprises disposant d’un cash flow confortable peuvent se permettre une certaine exposition au risque de ducroire. Toutefois, les travailleurs indépendants et les PME sont particulièrement exposés en cas de défaut ou de retard de paiement de la part de leurs clients, de par leurs plus faibles marges de manœuvre.

Les différents types de risques de ducroire

Les indépendants et les entreprises pratiquant la vente de biens ou de services à crédit s’exposent à trois principaux types de risques de ducroire, à savoir :

• Le risque de retard de paiement. Risque qui peut sembler mineur au premier abord (un retard de paiement de seulement quelques jours n’a que peu d’incidence pour l’entreprise), il peut engendrer des difficultés et des dépenses non négligeables dès lors qu’il s’étend (un retard de plusieurs semaines ou plus nécessite tout un travail de relance et crée un manque de liquidités dangereux pour l’entreprise).

• Le risque de refus de paiement. Très néfaste pour l’entreprise, ce risque comprend toutes les situations où le client refuse de payer les marchandises ou les services qu’il a achetés, quelle que soit la raison de ce refus. S’ensuit alors un manque à gagner important pour l’entreprise, en plus de la mise en place de procédures longues et coûteuses (recouvrement, procès…).

• Le risque d’incapacité de paiement. Ce risque concerne les situations où le client s’avère incapable d’honorer sa dette auprès de l’entreprise, par exemple à cause de problèmes financiers ponctuels ou même d’une faillite. Là encore, le manque à gagner pour l’entreprise peut être grand, et le remboursement très long (voire impossible) à obtenir.

Comment se protéger contre le risque de ducroire ?

Renoncer aux ventes à crédit

Étant totalement inhérent à la vente de biens ou de services à crédit, le risque de ducroire ne peut être totalement évité qu’en renonçant purement et simplement à ce type de vente ! De fait, exiger d’être payé avant la livraison des biens ou des services vendus (comme c’est systématiquement le cas en e-commerce par exemple) est une manière de se prémunir contre le risque commercial.

Recourir à une assurance-crédit

Toutefois, il est possible de se protéger du risque de ducroire tout en continuant d’accorder un délai de paiement à ses clients, et ce en souscrivant à une assurance-crédit.

Il existe en effet des assurances spécifiquement destinées aux PME, afin de s’assurer contre le non-paiement d’un bien ou d’un service livré à crédit : si le non-paiement est avéré, l’entreprise est indemnisée selon les modalités de son contrat d’assurance.

Les modalités d’un contrat d’assurance-crédit peuvent varier assez largement en fonction des situations. Elles prennent généralement en compte :

• le profil de risque des clients ;
• le type et le coût des biens ou des services vendus à crédit ;
• le coût de l’assurance et les protections privilégiées par l’entreprise assurée.

Bon à savoir : Certaines assurances-crédit couvrent même les entreprises contre le risque que des documents essentiels au paiement des biens ou des services livrés n’aient pas été rédigés ou enregistrés.

Faire appel à un spécialiste

Enfin, certaines entreprises font appel à des services spécialisés afin de se couvrir contre le risque de ducroire. Ceux-ci proposent généralement une couverture complète, incluant à la fois l’assurance-crédit (qui offre déjà une bonne protection), le financement des factures et même le service de recouvrement en cas de défaut de paiement avéré.

Cette solution offre une couverture personnalisée, adaptée aux besoins de l’entreprise et permet de bénéficier des services d’experts.

Enfin, autre option à votre disposition pour supprimer votre risque de ducroire, vous pouvez également opter pour la cession de vos créances à un tiers. Votre créance client change alors de propriétaire, et vous récupérez une part plus ou moins importante du montant initialement facturé à votre client (en fonction de la probabilité de recouvrement estimée par l’acquéreur).

Pour résumer, le risque de ducroire est donc le risque de non-paiement de l’acheteur dans le cadre d’une vente à crédit. S’il n’est pas géré de manière adéquate, il peut rapidement mettre en difficulté les travailleurs indépendants et les PME ne disposant pas de liquidités suffisantes.