Carnet ATA : 5 étapes pour obtenir ce document douanier international

Comme le souligne la Chambre de commerce internationale, le carnet ATA offre de nombreux avantages en termes de taxation à l’exportation. Pour autant, il n’est pas toujours chose aisée que de se procurer ce document douanier international. Voici donc 5 étapes clés pour obtenir votre carnet ATA dans les plus brefs délais.

#1 Connaître sa marchandise

Le carnet ATA présente de multiples avantages pour qui désire exporter temporairement certaines marchandises, mais encore faut-il savoir lesquelles !

Pour bénéficier de ces simplifications de formalités douanières à l’international et faire baisser les coûts de l’exportation (au travers des taxes et droits de douane notamment), il n’existe aucune liste exhaustive.

On peut toutefois citer les types de marchandises suivants :

• marchandises d’exposition, salon, foire ou congrès et autres exhibitions ;
• marchandises importées à but humanitaire ;
• marchandises importées à but de trafic frontalier ;
• échantillons commerciaux (pour inciter à la prise de commande) ;
• équipement professionnel sous la convention d’Istanbul ;
• équipement à but pédagogique ou scientifique ;
• véhicules en tant que moyens de transport ;
• animaux…

#2 Spécifier ses opérations commerciales

Les marchandises couvertes par le carnet ATA le sont pour diverses opérations commerciales telles que :

• l’importation temporaire ;
• l’exportation temporaire ;
• le transit international (via le franchissement de plusieurs frontières).

En revanche, l’importation d’une marchandise à but commercial n’est pas prise en charge par le carnet ATA. Il vous faudra dans ce cas vous affranchir des droits de douane correspondants.

Connaître la nature de vos opérations commerciales à l’étranger ainsi que leur itinéraire est donc un aspect qu’il est important de vérifier si vous souhaitez confirmer votre éligibilité et mettre pleinement à profit votre usage du carnet ATA.

À cette fin, vous pouvez consulter la liste des pays qui accepteront le carnet ATA. 

Ces derniers ont tous adhéré :

• soit à la Convention ATA de Bruxelles en 1961 ;
• soit à la Convention d’Istanbul en 1990 ;
• soit aux deux.

#3 Contacter le bon interlocuteur

Avant de contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) correspondant à votre demande sur le Portail des PMEs, il est judicieux de prendre connaissance de la législation en vigueur pour le Carnet ATA.

Vous trouverez le détail de cette dernière au point 4.12 du règlement 10.60 mis à disposition par l’Administration fédérale des douanes (AFD).

Bien qu’il soit délivré par les CCI, le carnet ATA peut être obtenu via des associations agréées par les autorités douanières et affiliées à la Fédération mondiale des Chambres (WCF).

Ainsi, des services tels que ATASwiss sont fournis par les CCI et peuvent prendre en charge vos démarches, et ce, par l’envoi d’un formulaire unique accessible en ligne. 

On note également d’autres avantages à ce mode de transmission, tels que :

• l’accessibilité du service en continu ;
• l’accessibilité de toutes les données relatives au carnet ;
• la validation immédiate de toutes les informations renseignées.

Afin de déterminer si vous avez accès à ce service, ATASwiss met à votre disposition la liste des Chambres de commerce et d’industrie dont le service est partenaire.

#4 Faire sa demande en ligne

Bien qu’il soit possible d’effectuer votre demande après réception d’un formulaire papier par la poste, un ordinateur équipé d’une connexion internet et d’un navigateur reconnu (Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari ou Internet Explorer) suffit à accéder au formulaire en ligne, de quoi gagner un temps précieux.

Après ouverture d’un compte en ligne en renseignant vos coordonnées, diverses informations complémentaires vous seront demandées à propos des marchandises concernées:

• leur liste ;
• leur nombre ;
• leur poids ;
• leur origine ;
• leur libellé ;
• leur numéro d’ordre ;
• leur valeur commerciale ;
• leur désignation commerciale.

De plus, les conditions d’utilisation du carnet ATA sont à stipuler : pour cette raison, il est capital de connaître à l’avance votre itinéraire d’exportation.

Bon à savoir : Il est possible pour le titulaire d’effectuer plusieurs allers-retours au travers des mêmes territoires.

Il est à noter que certains produits devront faire l’objet de contrôles sanitaires et phytosanitaires. D’autres marchandises seront soumises à examen par souci du respect de la convention de Washington.

#5 Recevoir son Carnet ATA

Une fois la demande acceptée, l’unique titulaire du carnet ATA peut le récupérer :

• soit via la poste ;
• soit au guichet de la CCI correspondante.

Bien que le titulaire (personne physique ou morale) doive être unique, un commissionnaire agréé ou un transporteur peut venir le remplacer à condition d’être en possession d’une attestation.

Le document douanier se compose notamment de trois couleurs de feuillets :

• Les feuillets blancs pour les opérations d’admission temporaire et de réimportation ;
• Les feuillets jaunes pour les opérations d’exportation temporaire et de réimportation ;
• Les feuillets bleus pour les opérations de transit international.

Le carnet ATA demeure valide pendant douze mois à compter de la date de réception et doit être renvoyé à la CCI émettrice dès lors que l’itinéraire est achevé.

L’obtention du carnet ATA peut grandement faciliter vos démarches et réduire vos coûts à l’international. Toujours dans l’optique de perfectionner votre process à l’international, notre application mobile vous permettra également de simplifier et d’optimiser vos opérations de change.