Facture suisse : un modèle prêt à l’emploi

Pour nombre de petites et moyennes entreprises, l’édition d’une facture pour chaque contre-prestation est une tâche extrêmement chronophage et généralement dépourvue de valeur ajoutée. Les logiciels de facturation payants ne représentant pas non plus une solution idéale, le mieux reste de posséder votre propre modèle de facture réutilisable !

L’importance de proposer un modèle professionnel

Valeur juridique de la facture

La facture est un document comptable dont l’objectif principal est de donner une valeur juridique à la contre-prestation dont il est question. Elle protège aussi bien le prestataire que le client dans le cas d’un éventuel litige commercial.

Outre le fait qu’elle détermine donc avec précision la nature de la prestation de service ou de la vente de biens dont il est question (quantité, TVA, montant total…), la facture offre une trace écrite exigible sur une période de 10 ans dans la législation suisse.

Bon à savoir : Il est fait mention de cette obligation (pour le client davantage que pour le prestataire) dans l’article 958f du livre cinquième du Code civil suisse.

Il est donc capital de proposer un modèle de facture réglementaire afin de constituer et conserver une preuve valable de la contre-prestation.

Les formats recevables

Parce que la législation suisse évolue avec son temps, le principe de liberté des moyens de preuve (inclus dans le même article 958f) reconnaît qu’au même titre que les autres pièces comptables comme le bon de commande, la facture peut être transmise aussi bien sous format papier que par voie électronique.

Bon à savoir : Depuis le 30 juin 2020, la QR-Facture émerge peu à peu sur le marché helvète comme un nouvel outil de facturation simple et efficace.

Mais parce que ce modèle innovant n’a pas encore intégralement remplacé les modèles de facture plus classiques, b-sharpe met à votre disposition :

• des options de paiement via QR-Facture ;
• un modèle de facture Word ;
• un modèle de facture Excel.

Utiliser notre modèle de facture

Les mentions obligatoires

Comme expliqué en détail dans notre article 6 champs obligatoires à mentionner sur votre facture, une pièce comptable digne de ce nom se doit notamment de comporter les catégories suivantes :

• L’identité des signataires. Nom et prénom des deux parties, numéro IDE du prestataire, forme juridique… Autant de détails nécessaires à l’identification des signataires.

• L’adresse des signataires. Selon s’il s’agit de particuliers ou d’entreprises, les parties auront tout intérêt à préciser leur adresse, respectivement leur lieu de résidence ou leur siège social.

• L’objet de la contre-prestation. La nature, la quantité et (si applicable) les dates et délais de livraison des biens ou de prestation du service sont à mentionner sur la facture.

• La tarification. Chaque prix doit être exprimé aussi bien à l’unité que sur chaque ligne (pour la quantité de chaque type de produit et/ou service). De même, le montant total et la TVA adaptée doivent paraître de manière lisible.

• Les conditions de règlement. Les délais et moyens de règlement attendus par l’entreprise ainsi que les pénalités de retard éventuelles et toute forme de garantie sont à stipuler sur le document.

• La signature. C’est l’élément central qui donne à la facture sa valeur légale en cas de litige commercial.

Les cas particuliers

Les conditions de facturation d’une contre-prestation varient selon certains cas. Au-dessous du seuil de 400 CHF par exemple, la facture peut être grandement simplifiée et n’a pas à préciser les nom et adresse du client : un ticket de caisse suffit alors.

À l’inverse, certains contextes comme la facturation d’un client étranger peuvent venir complexifier le processus comptable, mais pas de panique : b-sharpe met à votre disposition le guide complet de facturation d’un client étranger. Prise en charge de la TVA, nationalité des devises, langue sur le document : tout vous y est expliqué en détail !

Le modèle de facture suisse proposé par b-sharpe vous permettra de faire preuve d’un grand professionnalisme en toute circonstance. Mais parce que l’envoi de cette pièce n’est qu’une pierre dans l’édifice de la comptabilité d’entreprise, l’idéal est d’être en connaissance de la procédure complète de facturation en Suisse.