Import/export en Suisse : le guide complet 2021

Frappé de plein fouet par la pandémie de Covid-19, l’import/export suisse montre cependant des signes de redémarrage en ce début d’année 2021 : +5,4% pour les exportations et +3,3% pour les importations, toujours selon l’AFD. Mais pour profiter au maximum de ce nouvel élan dans le cadre de votre activité, mieux vaut connaître dans le détail les normes en vigueur dans l’import/export suisse ! 

Retrouvez dans cet article toutes les spécificités et étapes clés de l’import/export en Suisse grâce à notre guide complet, que vous soyez une entreprise suisse, européenne ou extra-européenne.

Les spécificités du marché suisse

La Suisse ayant de nombreux partenariats commerciaux, notamment avec ses voisins européens les plus proches, cette dernière a mis en place au fil des années un certain nombre d’accords favorisant les transactions commerciales avec les États membres de l’Union européenne (UE). 

Ainsi, l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et la Communauté économique européenne (CEE), complété par les accords bilatéraux I et II de 1999 et 2004, prévoient principalement la libre circulation de certains produits industriels et agricoles via les transports aériens et routiers entre la Suisse et les pays de l’UE.

Sachant que plus de 70% du commerce extérieur helvète concerne ses partenaires européens, l’import-export de marchandises depuis la Suisse ne présente généralement pas de difficulté particulière, tant en termes de coûts que de délais de livraison.

En ce qui concerne l’import-export depuis un pays non-européen, les conditions sont légèrement différentes. En effet, importer des marchandises depuis un pays extérieur à l’UE implique leur dédouanement, tandis qu’exporter des marchandises depuis la Suisse implique bien souvent de s’acquitter de droits de douane et autres redevances. 

L’importation de biens en Suisse : comment ça marche ?

Toute marchandise importée par une entreprise suisse doit faire l’objet d’une déclaration à l’Administration fédérale des douanes. Les formalités administratives relatives à l’importation s’effectuent avant, pendant et après le passage des marchandises à la douane. Elles dépendent généralement de la nature des biens importés.

Les démarches relatives à l’importation en Suisse

Avant le passage à la douane

Lorsqu’il envoie ses marchandises vers la Suisse, l’exportateur doit s’assurer de fournir les papiers d’accompagnement donnant un certain nombre de renseignements sur celles-ci, à savoir :

• leur poids ;
• leur origine ;
• leur valeur ;
• leur numéro tarifaire (ceci afin de déterminer leur taux de taxation).

Bon à savoir : L’exportateur des marchandises peut fournir ces différentes informations à la douane sous la forme d’une facture ou d’un bulletin de livraison, bien que ce dernier ne soit pas obligatoire. Il peut également les accompagner d’un certificat d’origine afin d’apporter la preuve de leur provenance.

Qu’elle soit effectuée par l’exportateur lui-même ou par des transitaires, la déclaration douanière numérique est obligatoire avant l’envoi des marchandises. Pour ce faire, il suffit de saisir les informations relatives aux marchandises citées précédemment via le système informatique e-dec de l’AFD.

Cette déclaration s’effectue notamment en fonction de la destination douanière des biens, à savoir :

• l’importation définitive ;
• l’importation temporaire ;
• la mise en dépôt franc sous douane ;
• le transit.

Bon à savoir : L’exportateur ou le transitaire reçoit alors la liste d’importation et le bulletin de délivrance de la part de la douane, sous format PDF.

Pendant le passage à la douane

Au moment du passage à la frontière suisse, les marchandises doivent être présentées au bureau de douane.

Doivent alors être remis au personnel douanier :

• le numéro de la liste d’importation des marchandises (ou une copie du PDF reçu lors de la déclaration douanière numérique) ;
• les papiers d’accompagnement préalablement rassemblés.

Après un rapide contrôle et en fonction de la validité des documents fournis, la douane peut alors :

• ordonner, si nécessaire, un contrôle physique des marchandises ;
• libérer les marchandises.

Après le passage à la douane

C’est lors de la déclaration douanière que la douane établit les décisions de taxation et de TVA à destination de l’entreprise acheminant les marchandises vers la Suisse.

Les entreprises importatrices helvétiques sont généralement soumises à deux types de paiements dans le cadre de leurs transactions :

• les droits de douane, dont le montant dépend notamment de l’état des marchandises, de leur poids, de leur matière et de leur utilisation ;
• la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s’élève généralement à 7,7%, bien qu’un certain nombre de marchandises bénéficient d’une taxe réduite à 2,5%, notamment les produits comestibles, les médicaments ou les livres.

À noter : Retrouvez la liste complète des biens bénéficiant d’une réduction de taux en consultant l’article 25 de la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée.

Cependant, divers impôts et taxes supplémentaires peuvent venir compléter la note selon la nature des marchandises importées, notamment :

• l’impôt sur le tabac ;
• les droits de monopole sur l’alcool ;
• l’impôt sur les huiles minérales…

L’exportateur (ou le transitaire mandé par celui-ci pour acheminer les biens) facture alors à l’entreprise importatrice le transport des marchandises ainsi que le travail effectué dans le cadre du passage à la douane.

Bon à savoir : L’entreprise importatrice ne reçoit pas la preuve de la taxation par voie postale comme c’était le cas auparavant avec la quittance douanière (papier jaune), mais par voie électronique.

Quelques cas spécifiques

L’importation d’échantillons

En Suisse, les échantillons, c’est-à-dire les marchandises étrangères destinées à être utilisées durant une période de temps limitée (qui ne sont donc pas mises en libre pratique), entrent dans le cadre du régime d’admission temporaire. 

C’est l’utilisation prévue de ces marchandises qui permet d’autoriser ou non leur admission temporaire en terre helvète. Elles sont par exemple importées dans le cadre d’essais, d’évènements sportifs ou d’expositions. 

En outre et afin de bénéficier de ce régime spécifique, les marchandises doivent remplir les conditions suivantes :

• être destinées à la réexportation ;
• être identifiables ;
• être réexportées telles quelles à terme (seules les mesures d’entretien sont autorisées).

Pour mettre en place la procédure d’admission temporaire de vos marchandises, les documents suivants sont à votre disposition :

• la Déclaration en douane pour l’admission temporaire (DDAT) ;
• le carnet ATA.

À lire aussi : 5 Étapes pour Obtenir (Rapidement) votre Carnet ATA.

L’importation d’animaux, de produits animaux ou alimentaires

Pour importer des animaux ou des produits animaux en Suisse, il est nécessaire d’obtenir préalablement certains certificats sanitaires estampillés par les autorités compétentes du pays exportateur. 

En outre, l’import de certains types de fruits frais, de légumes et de plantes sauvages nécessite des certificats phytosanitaires officiels, fournis par le pays d’origine des marchandises.

Interdictions et limitations

L’import (tout comme l’export ou le transit) de certaines marchandises est strictement interdit ou limité en Suisse. Ces normes spécifiques s’expliquent généralement par des raisons :

• environnementales ;
• culturelles ;
• de sécurité ;
• de protection de la santé ;
• de propriété intellectuelle…

À noter : Retrouvez la liste complète des marchandises dont l’import, l’export ou le transit sont interdits en Suisse, sur le site de l’AFD.

Précisions sur les taxes et droits de douane à l’importation

Hors TVA, le seuil douanier à partir duquel le paiement de droits de douane est exigé est de 300 CHF. Ce prix se fonde sur la valeur totale des marchandises importées depuis la Suisse (alcool et tabac compris).

Hors produits agricoles, les droits de douane moyens appliqués, pondérés en fonction des échanges, étaient de 2% en 2018 selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 

Les produits agricoles qui ne sont pas directement issus du territoire helvète sont généralement peu taxés (0,2% pour le poisson et les produits issus de la pêche, 3,7% pour le café et le thé), tandis que ceux produits en Suisse le sont bien plus fortement (138,9% pour les produits laitiers, toujours selon l’OMC).

Bon à savoir : La Suisse a mis en place un Système de préférence généralisée (SPG) afin de favoriser les pays en développement. Grâce à celui-ci, des tarifs préférentiels sont accordés aux marchandises provenant de ces pays, notamment dans le secteur industriel.

L’exportation de biens en Suisse : comment ça marche ?

Toutes les marchandises exportées par des entreprises depuis la Suisse doivent être déclarées à l’AFD par voie électronique. Comme pour l’importation, la déclaration des biens peut être confiée à un intermédiaire, transitaire ou agent de douane, mandaté par écrit. Un certain nombre de formalités doivent également être prises en considération afin de mener à bien le processus d’exportation.

Les démarches relatives à l’exportation de biens en Suisse

Pour pouvoir quitter le territoire helvétique, une marchandise doit donc être déclarée en douane d’exportation. La déclaration remplie par l’exportateur ou par son intermédiaire doit contenir le numéro de tarif adéquat, qui peut être trouvé sur le site TARES.

Comme dans le cadre de l’importation de biens depuis la Suisse, les marchandises destinées à l’exportation doivent être accompagnées des papiers fournissant un certain nombre de renseignements indispensables aux services douaniers. La déclaration en douane d’exportation (DDE) s’effectue en ligne, via le système informatique e-dec de l’AFD.

Bon à savoir : Les marchandises exportées depuis la Suisse sont exonérées de TVA et de droits de douane. Toutefois, leur importateur devra s’acquitter de ces différentes taxes. Pour en savoir plus sur les conditions exactes de cette exonération, consultez la page du site de l’AFD correspondante.

Le statut d’expéditeur agréé

Les entreprises qui procèdent régulièrement à des exportations de marchandises depuis la Suisse peuvent obtenir le statut d’Expéditeur agréé (EA) leur permettant d’effectuer leurs déclarations d’exportation depuis le siège de leur entreprise, ou depuis tout autre lieu agréé.

Ce statut, dont l’obtention est soumise à certaines conditions (voir le site de l’AFD) permet de recourir à la procédure EDa offrant des avantages aux exportateurs réguliers, notamment :

• la souplesse au niveau des horaires, l’exportateur ne dépendant plus des horaires d’ouverture des douanes ;
• l’indépendance géographique, l’exportateur n’ayant plus besoin de faire passer ses marchandises par un bureau de douane ;
• la diminution du risque de bouchons à la frontière.

Les différents types de déclarations en douane d’exportation

En fonction des marchandises que vous désirez exporter ou du type d’exportation que vous souhaitez effectuer, différentes déclarations en douane d’exportation peuvent être privilégiées, à savoir :

• L’exportation définitive. Il s’agit de la procédure d’exportation la plus classique : les marchandises en libre pratique en Suisse sont définitivement exportées dans un autre pays.

• L’exportation temporaire. Les marchandises en libre pratique en Suisse sont temporairement exportées dans un autre pays. Cet aspect provisoire est d’ores et déjà connu des deux parties au moment de l’exportation.

• La demande de contributions à l’exportation. Elle peut être effectuée lorsque les biens exportés (généralement des produits agricoles ou des marchandises dérivées) sont vendus plus cher en terre helvète que sur le marché international.

• L’établissement de preuves d’origine. Elle permet à l’importateur de bénéficier d’une préférence tarifaire (réduction voire exonération des droits de douane), grâce aux documents fournis par l’exportateur, relatifs aux accords de libre-échange.

Interdictions et limitations

Bien que la grande majorité des exportations depuis la Suisse ne présente aucune restriction particulière, certaines sont limitées voire interdites pour diverses raisons.

Le pays de destination

Interdictions, régimes d’autorisations, autres types de mesures… L’exportation de marchandises depuis la Suisse peut parfois être largement limitée voire totalement interdite par les pays de destination. 

Généralement, ces mesures spécifiques au pays importateur trouvent leur origine dans des considérations :

• de politique extérieure ;
• de sécurité.

Afin de vérifier les éventuelles limitations ou interdictions propres au pays de destination de vos marchandises, vous pouvez solliciter le Secrétariat d’État à l’économie.

Le type de marchandises

Le droit de l’économie extérieur suisse peut parfois entraîner un strict contrôle des exportations, aboutissant à la limitation voire à l’interdiction totale de l’exportation de certains types de marchandises.

Ces restrictions sont mises en place pour des raisons :

• de sécurité (biens à double usage) ;
• de protection de l’environnement ;
• de protection des espèces ;
• de protection des biens culturels…

Afin de vérifier les éventuelles limitations ou interdictions propres aux types de marchandises exportées, vous pouvez solliciter les offices fédéraux compétents.

Autres

Les exportations depuis la Suisse peuvent être l’objet de restrictions dans d’autres domaines, notamment :

• les relations économiques extérieures avec des institutions, organisations ou personnes spécifiques (pour des raisons de politique extérieure ou de sécurité) ; 

• les mouvements de capitaux et les opérations de paiements, lorsqu’ils concernent des régions économiques étrangères (dans le cadre du droit de l’économie extérieure).

Là encore, afin de vérifier si vos exportations sont concernées ou non par ces limitations, vous pouvez vous renseigner auprès du Secrétariat d’État à l’économie.

Précisions sur les taxes et droits de douane à l’exportation

Comme précisé précédemment, les entreprises exportatrices suisses n’ont ni droit de douane, ni TVA à payer dans le cadre de leurs exportations. Notez tout de même que ces exonérations sont soumises à certaines conditions.

En effet, elles ne sont effectives que dans le cadre d’exportations directes, c’est-à-dire lorsque les marchandises sont :

• soit transportées à l’étranger ;
• soit conduites dans un entrepôt douanier ouvert (ou un dépôt franc sous douane) par l’exportateur, l’importateur ou un tiers mandaté.

Pour plus de détails concernant les conditions d’exportation directe des marchandises, mais aussi d’exonération d’impôt, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Bon à savoir : La personne inscrite au registre des assujettis à l’AFC (fournisseur, acquéreur ou tiers mandaté) doit attester l’exportation en présentant à l’administration un document faisant office de preuve. 

Généralement, des droits de douane ainsi que d’autres redevances à l’importation seront toutefois exigés dans le pays de destination de vos marchandises. Vous pouvez alors permettre à votre client d’importer les biens en franchise de droits de douane, ou tout du moins à un taux réduit, en respectant scrupuleusement les normes concernant l’établissement de preuves d’origine.

Import/export en Suisse : règles d’emballage et d’étiquetage

Les autorités douanières suisses prêtent une attention particulière au bon respect des normes de conditionnement et d’étiquetage des marchandises qui transitent au niveau des frontières helvétiques, notamment en ce qui concerne les produits alimentaires.

Bon à savoir : Les régulations suisses sur les denrées alimentaires sont généralement identiques à celles de l’Union européenne.

Tout d’abord, les emballages et étiquettes des marchandises doivent obligatoirement être écrits en Français, en Allemand ou en Italien, et indiquer :

• leurs noms spécifiques ;
• leurs mesures métriques ;
• leurs prix de vente ;
• leurs prix unitaires ;
• leurs poids (le poids de chacun des composants pour les produits mélangés, les ingrédients et additifs doivent être inscrits dans l’ordre décroissant).

Les différentes indications de poids et de mesures doivent respecter les normes de l’Office fédéral de mesure.

Pour des produits plus spécifiques, des étiquetages supplémentaires, fournissant davantage d’informations, peuvent être nécessaires. Ceux-ci peuvent par exemple préciser le pays d’origine du produit, le nom de son fabricant, de son distributeur, ou encore sa date de péremption.

Démarches administratives, taxes et droits de douanes, limitations et restrictions spécifiques… Le processus d’import/export en Suisse implique de connaître et d’anticiper de nombreuses étapes et informations, qui n’ont désormais plus de secret pour vous ! Vous pouvez à présent mener à bien vos imports et exports en terre helvète dans le respect des normes en vigueur, tout en optimisant vos taxations.

Cependant, une activité d’import/export en Suisse vous expose à un certain nombre de risques financiers, notamment au risque de change. Pour vous couvrir au mieux dans le cadre de vos paiements en devises étrangères, n’hésitez pas à recourir au service de change en ligne de b-sharpe !