Comment domicilier son entreprise en Suisse ?
La domiciliation de votre entreprise vous permet de déterminer dans quel pays et dans quelle ville son siège social sera situé. Celle-ci sera alors soumise aux normes fiscales, juridiques et administratives du pays dans lequel elle est domiciliée. La Suisse étant reconnue dans le monde entier pour les avantages qu’elle offre aux entrepreneurs, de nombreux dirigeants d’entreprises choisissent d’établir leur siège social en terre helvète.
Découvrez de quelle manière vous pouvez procéder à la domiciliation de votre entreprise en Suisse, ainsi que les avantages que vous pouvez en retirer.
Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise correspond à l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise. Aussi appelée “siège social” de l’entreprise, le choix de son lieu géographique est essentiel en termes d’image, mais aussi et surtout, parce qu’il dicte les normes juridiques, administratives et fiscales applicables, soit par les grandes institutions suisses soit par les institutions étrangères. En effet, ce sont aux normes du lieu de domiciliation de l’entreprise que celle-ci devra se plier.
La domiciliation est généralement la première étape dans la création d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une société, d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise. Le lieu de domiciliation d’une entreprise peut tout à fait différer du lieu de son activité, il s’agit donc d’un choix stratégique pour les dirigeants.
En France, la domiciliation est obligatoire pour tous les types d’entreprises, y compris pour les associations.
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Pourquoi domicilier votre entreprise en Suisse ?
Si de nombreux entrepreneurs décident de domicilier leur entreprise en Suisse, c’est parce que la confédération helvétique présente des avantages non-négligeables.
En domiciliant votre entreprise en Suisse, vous bénéficierez :
- d’un environnement social et économique attrayant, avec une situation politique et monétaire stable ;
- d’une adresse prestigieuse, notamment si vous exercez votre activité en lien avec l’étranger : avoir votre siège social situé dans les quartiers d’affaires suisses est clairement un avantage ;
- d’avantages fiscaux, les normes helvétiques étant moins contraignantes que les normes françaises par exemple, notamment dans certains cantons.
Attention : Le marché immobilier suisse est particulièrement difficile d’accès en ce qui concerne les locaux commerciaux et les bureaux. La demande étant largement supérieure à l’offre, de nombreuses garanties sont exigées pour avoir accès à la location, ce qui peut être un frein pour de jeunes entreprises. Recourir aux services d’une entreprise de domiciliation peut alors être une solution efficace.
Domicilier son entreprise en Suisse : pour qui ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire de prime abord, la domiciliation en Suisse n’est pas uniquement réservée aux entreprises fortes d’une longue expérience. Les entreprises récemment créées, ou même en phase de création, peuvent elles aussi décider de placer leur siège social en terre helvète.
En outre, la domiciliation en Suisse peut aussi être choisie par des sociétés de type holding. Plus globalement, toutes les entreprises qui souhaitent à la fois valoriser leur activité, et bénéficier des avantages offerts par les normes suisses peuvent tout à fait acquérir une adresse administrative et fiscale helvétique.
Domicilier votre entreprise en Suisse : comment procéder ?
Les différentes manières de domicilier votre entreprise en Suisse
Il existe plusieurs façons de procéder pour domicilier votre entreprise en Suisse :
- Depuis vos propres locaux commerciaux, bureaux ou ateliers. Votre bail commercial doit alors prévoir la possibilité de domicilier une entreprise.
- Depuis votre domicile ou celui d’un tiers. Si vous résidez en Suisse, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous en fournissant une attestation de domiciliation (veillez à vous assurer que votre contrat de bail, ou le règlement de votre copropriété, ne vous empêche pas de réaliser une domiciliation). De même, vous pouvez domicilier votre entreprise chez un tiers, si celui-ci peut prouver que son local est bien un logement principal, et fournir une attestation de mise à disposition.
- Au sein d’une pépinière d’entreprises. En Suisse, il existe des pépinières mettant en location des locaux communs, et qui peuvent par ailleurs vous accompagner dans votre démarche de création d’entreprise.
- Par l’intermédiaire d’une entreprise de domiciliation. De nombreuses sociétés suisses spécialisées dans la domiciliation peuvent héberger le siège social de votre entreprise, tout en vous facilitant les démarches et en vous fournissant un certain nombre de services avantageux.
Recourir à une société de domiciliation
Solution tout aussi simple à mettre en œuvre que la domiciliation à domicile, beaucoup d’entrepreneurs choisissent de passer par une société spécialisée pour domicilier leur entreprise en Suisse.
Ces sociétés, aussi appelées “fiduciaires” (des entreprises spécialisées dans l’administration de patrimoines), sont plus libres qu’en France quant aux réglementations qu’elles doivent respecter. Ainsi, un simple contrat de domiciliation passé entre la fiduciaire et votre entreprise permet de situer votre siège social en terre helvète.
En outre, les sociétés de domiciliation suisses peuvent vous proposer certains services, tels que la réception et le renvoi de votre courrier postal, la mise à disposition de locaux et d’équipements informatiques, une permanence téléphonique, etc.
Le rôle du domiciliataire
Dans le cadre de votre contrat de domiciliation (et bien qu’il n’existe pas de réglementation stricte dans la loi suisse pour ce type de prestations), la société à laquelle vous faites appel (le domiciliataire) a certaines obligations.
Celle-ci doit notamment immatriculer les locaux de votre entreprise au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés. Elle doit par ailleurs tenir des registres concernant l’ensemble des locaux liés à la domiciliation des entreprises dont elle héberge les sièges sociaux. Enfin, elle se doit de vous proposer des locaux adaptés à la sauvegarde du secret professionnel.
Les devoirs du domicilié
En tant que bénéficiaire des services d’une société de domiciliation, vous avez également des devoirs vis-à-vis de celle-ci. Il vous incombe notamment de déclarer au domiciliataire tout changement d’activité de votre entreprise, et de n’utiliser les locaux mis à votre disposition que pour recevoir votre siège social.
En outre, il vous faut mandater explicitement votre domiciliataire pour toute réception de sa part effectuée en votre nom.
Vous savez à présent comment procéder afin de domicilier votre entreprise en Suisse, et vous connaissez les avantages dont vous pourrez bénéficier en fixant votre siège social en terre helvète !
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