Factures en devises : quelle comptabilité ?

Comptabilisation des montants en devises

Quelles devises comptabiliser ?

Comme stipulé dans l’article 958d du Livre cinquième de la Loi fédérale complétant le Code civil suisse, une entreprise œuvrant à l’international est libre de tenir sa comptabilité aussi bien en monnaie locale (franc suisse), qu’en la monnaie la plus courante dans ses activités.

Pour autant, si la devise utilisée n’est pas le franc suisse, il est important de préciser lors de la présentation des comptes annuels la conversion en contre-valeurs (exprimée en CHF) de l’ensemble des montants .

Le calcul est alors effectué selon le cours moyen du mois de clôture, et le taux de conversion est indiqué dans l’annexe. Il est alors préférable de le commenter.

S’agissant des langues de comptabilisation, l’ensemble des trois langues présentes en Helvétie sont recevables, de même que l’anglais.

Comment comptabiliser les devises ?

Chaque facture comptabilisée doit l’être au taux de change mentionné sur la facture à la date de transaction, et s’accompagner d’un justificatif. On retrouvera ces éléments aussi bien au bilan qu’au compte de résultat et dans les annexes.

À noter : Il n’est pas nécessaire de séparer les postes de charges et produits affichant un montant nul.

La conversion de votre comptabilité depuis la monnaie étrangère vers le franc suisse se fait suivant la méthode du cours de clôture, autrement dit :

• pour le bilan et les capitaux étrangers, on applique le taux en vigueur en date de clôture des comptes ;
• pour le compte de résultat, on applique le taux du cours moyen calculé sur la base des taux mensuels de l’année et pondérés sur cette dernière ;
• pour les capitaux propres, on applique le taux du cours historique, c’est-à-dire en date du jour où la transaction a été effectuée ;
• pour l’annexe, on applique les cours correspondants à la rubrique concernée par chaque poste.

Parce que de ces différents taux de change émergera inévitablement un écart de conversion, il est alors important de respecter aussi bien les principes d’évaluation stipulés à l’article 960 du Code des obligations, que les recommandations du Manuel Suisse d’Audit (MSA).
À lire aussi : Payer ses factures en devise à l’international

Comment comptabiliser la TVA ?

Généralement facturées par le fournisseur en incluant la TVA locale, les transactions effectuées à l’international sont souvent (dans le cadre de la publication des comptes annuels) sujettes au décompte de TVA.

Pour ce faire, l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) publie de façon quotidienne les cours du change entre devises étrangères et franc suisse. Les cours mensuels, calculés selon l’évolution du cours du mois précédent, y sont également disponibles.

L’entreprise pourra ainsi se servir de ces taux de référence afin de déduire la TVA associée.

Comptabilisation des frais de change

Comment comptabiliser les opérations en devise étrangère ?

Selon la nature de vos opérations en devise étrangère, on distingue trois méthodes valables afin de comptabiliser ces dernières au bon taux de conversion :

• le cours de paiement, il représente le taux employé par les banques en date de la transaction;
• le cours de transaction, il représente le cours du change en vigueur en date de la transaction;
• le cours comptable fixe, il représente une valeur fixe et arrondie déterminée par l’entreprise sur une période donnée.

Cette dernière méthodologie est notamment mobilisée dans la comptabilisation de :

• factures non réglées en date de la transaction ;
• retours et pertes sur les débiteurs ;
• rabais et escomptes.

Attention : Dans le cas où les fluctuations des cours de change s’éloigneraient trop du cours comptable fixe de l’entreprise, ce dernier devrait être mis à jour en cours d’exercice afin de demeurer représentatif.

En respect du principe de régularité stipulé dans l’article 958c du Code des obligations, la méthode d’évaluation choisie par la société se doit de rester la même tout au long de l’exercice comptable.

Comment comptabiliser les variations de change ?

Les gains et pertes occasionnés par le risque de change ne sont pas comptabilisés au même moment selon qu’ils proviennent :

• de la clôture de postes ouverts (comptabilisation le jour même) ; 
• d’opérations de paiement (comptabilisation le jour même) ;
• d’opérations survenues au cours de la période comptable (comptabilisation en fin d’exercice).

Au sein du compte de résultat, on distingue trois degrés de variation de change. Ainsi les variations de changes propres aux titres, machines, achats et ventes de marchandises sont comptabilisées dans le compte initial.

Les variations de cours considérées comme un risque financier sont, quant à elles, enregistrées dans le compte de différences de change et donc séparées du compte initial ; elles représentent ainsi des charges et produits financiers.

Concernant la clôture des comptes en devise étrangère, les logiciels de gestion du risque de change feront généralement le travail de calculer la différence de change à chaque bouclement, et ce, après avoir converti les montants en franc suisse et passé ces derniers en écriture de correction (gain ou perte de change).

Comptabilisation des instruments de couverture de change

Comment comptabiliser la couverture de change ?

Les gains et pertes qui incombent aux instruments de couverture de change sont inscrits de façon symétrique à ceux de l’élément couvert dans le compte de résultat.

Ainsi, on trouvera les charges et produits des instruments de couverture dans le même poste ou, a minima, dans la même rubrique que ceux de l’élément couvert (résultat d’exploitation ou résultat financier par exemple).

Les charges et produits de l’instrument de couverture doivent être comptabilisés au même moment que la comptabilisation de la transaction de l’élément couvert.

La comptabilisation des primes d’options, report et déport d’opérations de change susceptible de découler du recours aux instruments de couverture se fait :

• soit de façon étalée sur ladite période de couverture (résultat financier) ;
• soit de façon ponctuelle en date de la transaction de l’élément couvert (bilan).

Comment comptabiliser les éléments couverts selon le risque ?

Les cas précédemment exposés impliquent que le risque soit totalement (ou en quasi-totalité) supprimé par l’instrument de couverture de change. Une information spécifique à chaque entrée sera alors à ajouter en annexe.

Toutefois, certaines opérations de couverture de change peuvent n’être que partielles. Le cas échéant, la composante résiduelle du risque devra être traitée comme une opération en position ouverte isolée.

Autrement dit, les variations de valeur devront alors être inscrites au bilan par la contrepartie en comptes transitoires. Si les gains latents ne sont pas présentés dans le compte de résultat, les pertes devront quant à elles faire l’objet d’une provision en tant que résultat financier.
Parce que la comptabilisation de vos factures en devises étrangères représente à elle seule un processus lourd, il est capital de fluidifier vos opérations de paiement à l’international. Dans cette optique, b-sharpe facilite vos opérations de change pour tous types de transactions en monnaie étrangère.