4 conseils pour vos opérations d’Import/Export avec la France

Découvrez nos 4 conseils essentiels afin d’optimiser votre activité d’import/export avec l’Hexagone et d’assurer ainsi la pérennité de votre entreprise.

Les spécificités du marché français

Les partenaires économiques de la France

Pays moteur de l’Union européenne (UE), la France concentre les deux tiers (67%) de ses opérations d’import/export avec ses 10 premiers partenaires économiques. Majoritairement européens et développés, ces 10 États comptent parmi eux les première et deuxième puissances économiques mondiales : les États-Unis et la Chine.

Ainsi, les principaux partenaires de la France à l’exportation et à l’importation sont (données Insee 2019) :

• l’Allemagne (70 milliards d’euros d’exportations, 85 milliards d’euros d’importations) ;
• les États-Unis (42 milliards d’euros d’exportations, 38 milliards d’euros d’importations) ;
• l’Italie (38 milliards d’euros d’exportations, 43 milliards d’euros d’importations) ;
• l’Espagne (37 milliards d’euros d’exportations, 37 milliards d’euros d’importations) ;
• la Belgique (34 milliards d’euros d’exportations, 38 milliards d’euros d’importations) ;
• le Royaume-Uni (34 milliards d’euros d’exportations, 21 milliards d’euros d’importations) ;
• la Chine (21 milliards d’euros d’exportations, 53 milliards d’euros d’importations) ;
• la Suisse (18 milliards d’euros d’exportations, 15 milliards d’euros d’importations) ;
• les Pays-Bas (18 milliards d’euros d’exportations, 25 milliards d’euros d’importations) ;
• la Pologne (10 milliards d’euros d’exportations, 12 milliards d’euros d’importations).

Les relations bilatérales franco-suisses

La France est le cinquième partenaire commercial de la Suisse (6,5% de son commerce extérieur en 2019, soit 38 milliards de francs suisses, données DFAE). Près de 1 100 entreprises helvétiques emploient 265 000 salariés en France, tandis que 1 500 entreprises françaises emploient environ 71 000 salariés en Suisse.

Conseil n°1 : Assurez-vous d’obtenir un numéro EORI (import)

Si l’activité de votre entreprise suisse implique d’importer des marchandises en provenance de la France, sachez que votre fournisseur français devra obligatoirement obtenir un numéro Economic operator registration and identification (EORI).

Il s’agit d’un numéro unique communautaire, mis en place afin de sécuriser l’ensemble des échanges commerciaux entrant et sortant de l’UE, permettant d’identifier les différents opérateurs économiques dans le cadre de leurs échanges avec les autorités douanières.

De fait, comme pour toutes les opérations douanières menées au sein de l’UE, l’importation de vos marchandises depuis la France nécessite une immatriculation EORI de la part du Pôle d’action économique (PAE) compétent.

Bon à savoir : Afin d’effectuer une demande d’immatriculation EORI, il faut se rendre sur le site douane.gouv.fr, sur lequel il est possible d’utiliser la plateforme Soprano.
Dans le cadre de transactions entre la France et la Suisse, le numéro EORI s’articule de la manière suivante :

FR + Code pays ISO 2 (CH) + numéro attribué par les services douaniers lors de l’enregistrement.

Conseil n°2 : Choisissez les bons Incoterms (import)

Abréviation d’International commercial terms (conditions internationales de vente), l’acronyme Incoterms renvoie à un ensemble de règles définissant les responsabilités de chacune des parties impliquées dans une opération d’import/export. 

Apparus dès 1936, ces Incoterms sont particulièrement importants dans le cadre de transactions commerciales internationales, car ils sont reconnus dans le monde entier.

Ainsi, pour mener à bien vos importations de marchandises en provenance de la France, il vous faut choisir l’Incoterm le mieux adapté, afin de définir clairement les droits et obligations entre votre fournisseur et vous (en termes de coûts, de risques et d’assurances), notamment la répartition des responsabilités en matière de formalités douanières.

Les trois Incoterms les plus utilisés sont les suivants :

• le Delivered at place (DAP), ou “Livré au lieu de destination” (les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur au lieu de la destination convenu des marchandises) ;
• le Delivered duty paid (DDP), ou “Droits acquittés” (le vendeur prend à sa charge tous les coûts dans le pays de destination des marchandises) ;

• le Free Carrier (FCA), ou “Franco transporteur” (le vendeur n’est responsable du chargement des marchandises que si elles sont livrées dans ses locaux).

Conseil n°3 : Bénéficiez des avantages offerts par l’origine préférentielle de vos marchandises (export)

Au fil de son histoire économique, l’UE a conclu bon nombre d’accords de libre-échange avec des pays extérieurs, notamment avec la Suisse dans le cadre de sa participation à l’Association européenne de libre-échange (AELE). 

Ces accords de coopération économique stipulent que lorsqu’une marchandise respecte certaines règles spécifiques quant à ses origines, son importateur peut alors bénéficier d’une réduction, voire d’une annulation pure et simple des droits de douane, notamment grâce au dédouanement de marchandises.

Ainsi, afin d’optimiser votre partenariat commercial avec votre client français, mieux vaut être en capacité de fournir une preuve du bon respect des règles d’origine préférentielle. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter le Guide pour la détermination de l’origine préférentielle dans l’UE présent sur le site douane.gouv.fr.
Attention : La notion d’origine d’une marchandise ne doit pas être confondue avec celle de provenance. La première dépend en effet des conditions de fabrication de ladite marchandise, tandis que la seconde est une notion géographique.

Conseil n°4 : Obtenez le marquage CE (export)

Issu de la législation européenne, le marquage CE assure la conformité d’une marchandise aux exigences de l’UE concernant la sécurité, la santé et la protection de l’environnement. En Suisse, c’est la Loi fédérale de la sécurité des produits (LSPro) qui garantit d’une part la sécurité des marchandises dans le cadre commercial et professionnel, d’autre part l’harmonisation de la législation helvétique avec celle de l’UE.

Ainsi, bien qu’il ne soit pas obligatoire au sein du marché suisse, le marquage CE est obligatoire dans le cadre d’exportations depuis la Suisse vers la France. Ce caractère obligatoire n’entre toutefois en jeu que lorsque les marchandises exportées entrent dans le domaine d’application des directives (le marquage CE ne s’applique par exemple pas aux produits cosmétiques ou chimiques).

Pour en savoir plus sur le marquage CE, consultez la page du site du Ministère français de l’économie, des finances et de la relance.

Incoterms, preuve d’origine préférentielle, marquage CE… Vous connaissez à présent nos conseils pour effectuer vos opérations d’import/export avec la France dans les meilleures conditions. 

Pour tout savoir des subtilités de ce secteur d’activité, n’hésitez pas à consulter notre Guide complet de l’import/export en Suisse.

Attention cependant : une activité d’import/export vous expose inévitablement à un certain nombre de risques financiers, en particulier au risque de change ; raison pour laquelle b-sharpe met à votre disposition son service de change en ligne !