Import/Export en Suisse : le point sur les accords de libre-échange

Droits de douane, TVA… Les entraves tarifaires dressées sur la route de vos marchandises peuvent être nombreuses. Heureusement, la Suisse dispose de nombreux accords de libre-échange levant ces barrières !

Découvrez l’ensemble des accords de libre-échange conclus par la Suisse avec ses partenaires commerciaux, ainsi que leurs conséquences sur votre activité d’import/export.

Que sont les accords de libre-échange suisses ?

Par définition, les Accords de libre-échange (ALE) sont des traités internationaux passés entre deux ou plusieurs parties (qui peuvent être des États ou des regroupements transfrontaliers) afin de favoriser le commerce international en garantissant notamment la libre circulation des marchandises.

Généralement, ces accords mettent en place la diminution des taxes et des contrôles douaniers, ainsi que la suppression d’un certain nombre de réglementations nationales entravant l’importation ou l’exportation de marchandises, de services, de main-d’œuvre ou de capitaux étrangers.

Bon à savoir : Il existe de nos jours plus de 150 zones de libre-échange à travers le monde, dont plus de 50% sont issues d’accords signés après 1990 !

Dans le cas de la Suisse, les ALE permettent donc de développer et d’améliorer les relations économiques avec ses principaux partenaires commerciaux. Ils facilitent ainsi l’accès des entreprises et PME helvètes au marché international, notamment dans le cadre de leurs activités d’import/export.

Pour ce faire, les ALE signés par la Suisse peuvent supprimer :

• les droits de douane ;
• la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• certaines normes techniques ;
• les contingents d’importations ;
• certaines prescriptions en matière d’emballage et d’étiquetage.

À l’heure actuelle, la Suisse bénéficie d’un réseau de près de 32 accords de libre-échange avec 42 partenaires extérieurs à l’Union européenne (UE). Ce réseau est en évolution constante et d’autres accords sont actuellement en cours de négociation.

Quel est le but des accords de libre-échange suisses ?

Les accords de libre-échange favorisent à la fois la création de valeur ajoutée, la compétitivité et la croissance des entreprises suisses. De plus, ils offrent un certain nombre d’avantages aux consommateurs et aux producteurs helvètes, les premiers bénéficiant de prix attractifs et d’une gamme de choix plus importante, les seconds bénéficiant de tarifs préférentiels, tant au niveau des matières premières que des produits semi-finis.

Ainsi, en 2013, les différents accords de libre-échange signés par la Suisse concernaient près de 23% des exportations totales du pays, en dehors de l’accord signé avec l’Union européenne. Cette proportion correspond à plus de la moitié des exportations helvétiques à destination des pays extérieurs à l’UE.

Les accords de libre-échange en vigueur en Suisse

Import/Export avec les pays de l’UE

L’accord de libre-échange historique

Le premier accord de libre-échange conclu entre la Suisse et l’Union européenne date du 22 juillet 1972. Il fut signé entre l’Association européenne de libre-échange – AELE (association de plusieurs États formée en 1960 afin de créer une zone de libre-échange européenne et dont la Suisse fait toujours partie), et la Communauté économique européenne – CEE (ancienne organisation créée en 1957, pilier de l’UE, visant l’intégration économique de plusieurs États européens).

Cet accord de libre-échange de 1972 permet aux entreprises suisses d’importer et d’exporter certains produits industriels, depuis l’UE ou vers l’UE, et ce, sans payer aucun droit de douane. 

Attention cependant : cette exonération des droits de douane n’est effective que lorsque les marchandises importées ou exportées remplissent les conditions d’origine stipulées dans l’accord, et lorsqu’elles sont accompagnées d’un certificat de circulation. 

Par exemple, une marchandise produite en Chine, importée en Allemagne puis importée en Suisse par le fournisseur allemand ne remplirait pas ces conditions. En conséquence, l’importateur suisse devra bel et bien s’acquitter des droits de douane.

Les accords bilatéraux

Alors que l’accord de libre-échange de 1972 n’inclut pas les produits agricoles, on les retrouve dans les accords bilatéraux I signés des années plus tard, le 21 juin 1999. 

En effet, ceux-ci prévoient notamment :

• des suppressions de droits de douane ainsi que des contingents d’importations dans des secteurs tels que les fruits et légumes, les spécialités de viandes et de vins, l’horticulture ou encore les fromages ;
• la suppression des barrières non tarifaires dans des secteurs tels que l’agriculture biologique, les protections phytosanitaires ou encore les semences.

Import/Export en dehors de l’UE

Bien que la Suisse signe de nombreux accords de libre-échange dans le cadre de l’AELE, elle peut tout à fait en conclure avec des pays extra-européens, comme c’est par exemple le cas avec la Chine, le Japon ou encore le Canada.

L’accord AELE-Mercosur

Les pays membres de l’AELE (la Suisse, la Norvège, le Lichtenstein et l’Islande) et du Mercosur (le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay) ont signé un accord de libre-échange le 23 août 2019, ouvrant aux entreprises suisses spécialisées dans l’exportation industrielle un marché de 260 millions d’habitants, qui plus est en pleine expansion.

À terme et grâce à cet accord, ce sont près de 96% des exportations suisses vers les pays du Mercosur qui bénéficieront de concessions douanières, dont environ 95% seront tout simplement exonérées de droits de douane.

L’accord AELE-Indonésie

C’est le 16 décembre 2018 que les pays membres de l’AELE et l’Indonésie concluent un accord de partenariat économique de longue portée. 

À terme, cet accord implique :

• l’accroissement de la sécurité du droit ;
• l’amélioration de la prévisibilité des relations économiques bilatérales ;
• la favorisation de la coopération entre les autorités.

Les autres partenaires extra-européens de la Suisse

En plus des deux accords d’envergure cités précédemment, la Suisse a conclu de nombreux partenariats commerciaux avec des pays extérieurs à l’UE, notamment :

• avec  le Royaume-Uni (accord bilatéral CH-UK) depuis le 1er janvier 2021 ;
• avec la Turquie depuis le 1er avril 1992 ;
• avec Singapour depuis le 1er janvier 2003 ;
• avec le Japon (accord bilatéral Suisse-Japon) depuis le 1er septembre 2009 ;
• avec la Chine (accord bilatéral Suisse-Chine) depuis le 1er juillet 2014…

Bon à savoir : Retrouvez la liste complète de tous ces partenariats sur le site du Secrétariat d’État à l’économie !

Signés tout au long de son histoire économique récente afin de favoriser l’activité d’import/export de ses entreprises, les différents accords de libre-échange conclus par la Suisse n’ont désormais plus de secret pour vous. À vous d’en tirer profit au maximum pour soutenir la croissance de votre activité !

Afin d’optimiser vos performances encore davantage, mieux vaut vous prémunir contre le risque de change, inhérent aux transactions commerciales internationales. Pour ce faire, n’hésitez donc pas à recourir au service de change en ligne de b-sharpe.