Tout savoir sur le télétravail frontalier en Suisse

Devenue pratique courante, le télétravail offre bien des avantages. Cependant, cette nouvelle méthode de travail pose de nombreuses questions en termes de législations ou de fiscalité. Qu’en est-il du cas des travailleurs transfrontaliers en Suisse ? Vous êtes transfrontaliers ou souhaitez le devenir, et vous vous interrogez sur le télétravail ? b-sharpe vous explique tout dans cet article et vous précise les toutes dernières règles sur le télétravail frontalier !

Le télétravail, une façon de travailler de plus en plus prisée

Qu’est-ce que le télétravail ?

Pour rappel, le télétravail désigne le fait d’effectuer son activité professionnelle, de manière partielle ou totalement hors des locaux de l’entreprise. Il peut avoir été mis en place à la demande du salarié ou bien de l’employeur. Autrefois exercé par une minorité d’actifs, il a été de plus en plus favorisé depuis 2020 à la suite de la crise sanitaire. Une évolution appelée pour beaucoup à perdurer. Ainsi, beaucoup d’entreprises offrent désormais à leurs employés la possibilité d’être en télétravail quelques jours par semaine.

Avantages et inconvénients du télétravail

Ce nouveau mode de travail présente de nombreux avantages. Pour les salariés, le télétravail permet tout d’abord des économies de temps, en particulier celui passé dans les transports, en supprimant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail. C’est aussi souvent plus économique : les dépenses alimentaires et les frais de transport sont réduits. Il permet généralement une meilleure gestion de son temps de travail, et plus d’autonomie. Le fait d’être chez soi, seul, apporte à beaucoup plus de concentration, moins de stress et donc, à terme, plus de productivité dans le travail. Cela profite ainsi également à l’employeur ! Enfin, cela permet à d’autres de pouvoir travailler depuis le lieu de leur choix et d’organiser au mieux leur temps libre. La vie personnelle et l’équilibre familial s’en voient bien généralement améliorés.

En ce qui concerne les inconvénients du télétravail, il peut s’agir d’une certaine forme d’isolement, en étant éloigné de ses collègues. Le risque d’une moins bonne circulation de l’information et d’une cohésion réduite au sein des équipes est par ailleurs présent. Cependant, de nombreuses entreprises parviennent avec brio à relever le défi du télétravail et à garder motivés leurs salariés !

Le télétravail en Suisse

Le télétravail, une pratique peu répandue en Suisse ?

Hormis dans le contexte spécifique de la crise sanitaire (durant laquelle le télétravail a été déclaré obligatoire en Suisse), la pratique du télétravail semble aujourd’hui peu courante en Suisse. Selon l’Office fédéral de la statistique, en 2022, la grande majorité de la population suisse (71,3 %) exerce son activité professionnelle sur un lieu de travail fixe. Seuls 11,8 % des travailleurs helvétiques travaillent à domicile. On le constate, le télétravail semble être une pratique peu répandue parmi les travailleurs en Suisse…

Pourtant, le télétravail est bel et bien autorisé en Suisse. Au niveau légal, le droit public mentionne la possibilité pour le personnel de la Confédération helvétique. Aucune réglementation concernant le télétravail ne figure cependant dans le droit privé. Dans la pratique, cela dépend en fait de l’employeur, qui peut décider d’accorder ou non des jours de télétravail à ses salariés. La pandémie a ouvert le dialogue à ce sujet dans beaucoup d’entreprises.

Être frontalier et télétravailler pour une entreprise suisse

Le cas spécifique des transfrontaliers

Si beaucoup de Français ont décidé de venir vivre en Suisse pour y travailler, d’autres ont fait le choix de résider non loin de la frontière, en France. Fin 2022, on comptait ainsi 380 000 personnes au total qui traversent la frontière franco-suisse quotidiennement pour venir travailler chez leurs voisins helvétiques, selon l’Office fédéral de la statistique. La vie de transfrontalier leur apporte bien des avantages, notamment sur le plan fiscal ou économique, ou même pour leur retraite. Cela leur permet aussi bien souvent de profiter d’un salaire élevé, le smic suisse étant plus élevé qu’en France. Mais dans ce cas précis, qu’en est-il du télétravail ?

L’accord franco-suisse sur le télétravail

À la suite de la crise sanitaire, et face à la demande grandissante des travailleurs frontaliers français pour plus de souplesse sur le télétravail, des discussions ont été lancées sur le sujet pour convenir d’une décision officielle. Après plusieurs mois de négociations, la France a signé un accord avec certains cantons suisses (Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura). Celui-ci apporte aux employés plus de flexibilité en matière de travail à distance. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin, les salariés français transfrontaliers qui travaillent pour un employeur en Suisse peuvent travailler depuis leur domicile. Cela est possible jusqu’à 40 % de leur temps de travail, sans remettre en cause leur régime d’imposition. 

Et dans les autres cantons ? Un second accord a été décidé, pour maintenir l’imposition en Suisse, si le télétravail n’excède ici encore pas 40 %. Attention, au-delà de ce seuil de 40 %, les salariés frontaliers français se verront dans l’obligation de payer leurs impôts en France. Enfin, une précision importante à noter : le télétravail n’a pas d’effet sur votre choix d’assurance maladie. Si vous êtes couvert par l’assurance maladie française, vous y resterez affilié. Idem si vous êtes couvert par le régime suisse de sécurité sociale.

Vers un accord pérenne sur le télétravail des frontaliers en Suisse ?

Que sera-t-il décidé après juin 2023 pour le cas des télétravailleurs transfrontaliers ? Il semble que la France et la Suisse aient prévu de formaliser l’accord sur le télétravail dans un avenant à la convention établie entre les deux pays. Si cet avenant est signé avant le 30 juin 2023, alors les dispositions de l’accord amiable s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2024. En l’absence de signature avant cette date, les dispositions de l’accord cesseront de s’appliquer à compter du 1er juillet 2023. b-sharpe, votre convertisseur de devise et intermédiaire financier spécialiste en Suisse, ne manquera pas de vous informer de l’évolution des accords sur la situation du télétravail pour les transfrontaliers !