Zoom sur le LPP suisse pour les frontaliers

Que vous débutiez votre carrière en Suisse ou soyez proche de la retraite, il est essentiel de comprendre ce pilier clé de la prévoyance suisse, pour planifier sereinement votre avenir. Dans cet article, b-sharpe vous explique tout sur la LPP, ou deuxième pilier.

Le LPP suisse, qu’est-ce que c’est ?

À moins de vivre en Suisse, ou d’y avoir longtemps travaillé, le terme de 2ème pilier, ou l’acronyme de LPP, ne vous est sans doute pas familier. Faisons le point !

La LPP ou loi de prévoyance professionnelle

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), qu’est-ce que c’est ? Cette loi suisse concerne la prévoyance (c’est-à-dire, l’assurance retraite). Elle fait partie du système des trois piliers, le système de sécurité sociale suisse. Il vise à assurer à tous les citoyens helvétiques une protection sociale, et cela, notamment pour la retraite. Que vous soyez au smic suisse ou touchiez un plus haut salaire, vous êtes concernés par la LPP. Il est basé sur trois piliers :

Le système des trois piliers

Si la LPP constitue le deuxième pilier du système de retraite en Suisse, quels sont les autres piliers ?

• Le premier pilier concerne la sécurité sociale de base, l’assurance vieillesse et survivants, ou AVS. Elle est financée par les cotisations des employeurs et des employés, ainsi que par les contributions de l’État. Il garantit à tous les résidents suisses un revenu minimal ainsi qu’une assurance maladie et invalidité. Il est géré par les autorités fédérales, cantonales et communales.
• Le deuxième pilier couvre la prévoyance professionnelle et l’assurance retraite, réglementé par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (la fameuse LPP ! ). Elle est obligatoire pour tous les employés qui travaillent plus de 20 heures par semaine. Cela s’applique également aux travailleurs transfrontaliers. Des cotisations sont versées tout au long de la vie professionnelle de l’assuré.
• Le troisième pilier : il s’agit de la prévoyance privée. Celle-ci est facultative, et permet aux individus de compléter leur prévoyance professionnelle obligatoire et de se constituer une épargne-retraite. Cela comprend donc les différents produits d’assurance, tels que l’épargne, les assurances-vie ou les fonds de placement.

La LPP, ou deuxième pilier, avec son fonctionnement complexe et ses changements structurels à venir, peut susciter beaucoup de questionnement, en particulier auprès des travailleurs étrangers ou frontaliers en Suisse. 

Le cas des travailleurs transfrontaliers et des expatriés

Vous êtes travailleurs transfrontaliers ou expatriés ? Même si vous n’avez pas la nationalité suisse, vous êtes concerné par le système des piliers suisses et vous y cotisez.

Qui doit cotiser à la LPP ?

 Qui cotise au 2ème pilier suisse ? La LPP est obligatoire pour tous les salariés de plus de 17 ans en Suisse assujettis à l’AVS (soit le 1er pilier). Le salaire annuel versé par un seul et même employeur doit être supérieur au minimum fixé par le Conseil Fédéral suisse : c’est le seuil d’entrée LPP. En 2024, ce montant s’élève à 22 050 francs CHF.

Vous devez être salarié

• Vous devez déjà être assujetti à l’AVS (premier pilier)
• Vous devez avoir plus de 17 ans
• Votre salaire annuel (versé par un seul et même employeur) doit dépasser le montant minimum fixé par le conseil fédéral, soit CHF 21’330/an.

Une partie de son salaire est prélevée chaque mois pour constituer son avoir de vieillesse, géré par une caisse de pension. L’employeur contribue aussi en versant un montant égal ou supérieur. Cet avoir augmente au fil des ans et, à la retraite, il est transformé en rente via le taux de conversion actuellement fixé à 6,8%.

Quel est le montant des cotisations LPP en Suisse ?

Actuellement, le montant de cotisation au 2ème pilier varie, et s’établit entre 7 % et 27 % du salaire brut. L’employeur est également tenu d’y participer, à une hauteur minimum de 50 %.

Les différentes tranches de cotisations de la LPP suisse

Les cotisations du 2e pilier (ou LPP) suisse varient selon l’âge du salarié. Le taux de cotisation augmente à mesure que le travailleur vieillit. Cela vise à refléter la nécessité d’accumuler plus d’épargne, à l’approche de l’âge de la retraite. Les cotisations totales sont partagées entre l’employeur et l’employé. Actuellement, les tranches d’âge et les taux de cotisation minimaux définis par la loi suisse sont les suivantes :

1. 25 à 34 ans : 7% du salaire assuré
2. 35 à 44 ans : 10% du salaire assuré
3. 45 à 54 ans : 15% du salaire assuré
4. 55 à 64/65 ans : 18% du salaire assuré

Ces pourcentages incluent à la fois la contribution de l’employé et celle de l’employeur. L’employeur doit verser au moins autant que l’employé, mais, le plus souvent, il contribue davantage. Les entreprises font désormais de la prévoyance un véritable avantage sur le plan des ressources humaines. Les employeurs les plus généreux en matière de prévoyance apparaissent comme plus attractifs auprès des candidats et semblent mieux retenir leurs talents. 

LPP suisse : à quoi servent ces cotisations  ?

Les cotisations du 2ème piliers peuvent être reversées dans les cas suivants :

• Départ à la retraite : rente de retraite au salarié, rente d’enfant
• Décès : rente de veuvage, rente d’orphelin
• Invalidité : rente d’invalidité (en complément de l’AVS ou premier pilier, soit l’assurance maladie et invalidité), rente d’enfant

Comment et dans quel cas récupérer ses cotisations LPP ?

Selon les cas de figure, il est possible de toucher ses cotisations LPP suisses. En tant que travailleur étranger ayant effectué une partie de sa carrière en Suisse, il vous faudra effectuer des démarches spécifiques afin de pouvoir récupérer votre retraite. Quant au retrait anticipé du deuxième pilier, il est soumis à certaines conditions spécifiques… Faisons le point : 

Je pars à la retraite

Votre carrière prend fin, et le moment est venu de toucher vos cotisations retraites dûment gagnées. Félicitations ! C’est le moment de réclamer votre deuxième pilier, la Prévoyance professionnelle (LPP), auprès de votre caisse de compensation. Les sommes accumulées peuvent être perçues sous la forme d’une rente ou d’un capital, ou bien les deux. C’est au choix ! Attention toutefois, celui-ci est définitif.

Un conseil : anticipez ! Les délais de réponse des caisses peuvent être allongés, il vous faudra faire votre demande à l’avance pour pouvoir toucher ces montants en temps et en heure. 

Je souhaite faire un achat important

Dans le cas où vous souhaitez réaliser un achat important (comme l’acquisition d’un logement), il est possible d’utiliser l’argent de son 2ème pilier avant la retraite. En l’occurrence, il concerne l’achat d’une résidence principale. Mais ce dispositif peut aussi s’appliquer au remboursement d’une hypothèque ou à l’achat de parts dans une coopérative pour la construction de logements.

Attention, il y a toutefois quelques conditions spécifiques : 

• La question de l’âge : avant 50 ans, il est possible de retirer l’entièreté du 2ème pilier. Après 50 ans, le montant sera limité.
• La demande de retrait anticipé n’est possible que tous les 5 ans. 
• Pour les couples mariés, le consentement du conjoint est nécessaire
• En cas de revente du logement en question, les sommes retirées du 2ème pilier devront être remboursés

Vous souhaitez retirer votre 2ème pilier en anticipé pour un achat de logement ?

Comment procéder pour pouvoir retirer de manière anticipée sa LPP ? Renseignez vous auprès de votre caisse de pensions, qui vous demandera de fournir un grand nombre de documents (attestations de financement de la banque, plan de financement, attestation du notaire…). Les délais peuvent, ici aussi, être relativement longs. 

Je deviens indépendant

Vous quittez le salariat, et vous vous demandez s’il est possible d’obtenir le capital obtenu via le 2ème pilier suisse ? En vous mettant à votre compte, vous ne serez plus obligé de cotiser au 2e pilier. Vous pouvez ainsi retirer le capital accumulé jusque-là. Ici encore, il y a des conditions spécifiques : 

• la demande de retrait doit être effectuée l’année suivant le début de votre nouvelle activité en indépendant
• vous devrez prouver d’une inscription au registre du commerce
• Pour les couples mariés, le consentement du conjoint est nécessaire

Et si je quitte la Suisse ?

Votre vie en Suisse, professionnelle ou personnelle, prend fin définitivement ? Que devient alors votre LPP ? Vous pourrez retirer l’intégralité de votre 2^e pilier uniquement si vous décidez de vous installer dans un pays situé hors zone UE/AELE. Si vous êtes frontalier franco-suisse, vous ne pourrez donc pas récupérer la part obligatoire de votre LPP. Cependant, vous avez la possibilité de débloquer ce que l’on appelle la part surobligatoire, qui concerne les montants complémentaires alloués aux cotisations de retraite. Découvrez ici comment récupérer votre retraite suisse.

Vers une réforme de la LPP Suisse ?

Le 22 septembre 2024, les Suisses se prononceront sur la réforme de la prévoyance professionnelle envisagée par le gouvernement helvétique, et soumise à la population au vote par référendum, demandé par l’Union syndicale suisse. Cette réforme, qui vise à adapter le système de prévoyance et de retraite à l’évolution démographie du pays, fait l’objet de nombreux débats et semble de prime abord plutôt complexe. 

Des modifications dans le calcul de la LPP

Quel est l’objectif de cette réforme ? Son but est de renforcer le financement de la LPP ou 2ème pilier, pour maintenir le niveau des caisses de pensions. Elle vise aussi à améliorer les couvertures des salariés à temps partiel ou à faibles revenus, grâce à une baisse du revenu plancher à partir duquel un salarié doit cotiser au 2ᵉ pilier. Cela permettra d’assurer plus de citoyens suisses à la LPP.

Le taux de conversion des rentes, actuellement à 6,8 %, sera également abaissé à 6 %. Il y aura donc, à terme, une baisse des rentes. Afin de compenser cette baisse, le gouvernement suisse projette de verser, à vie, un supplément à la génération dite  «transitoire», c’est-à-dire les assurés âgés de 50 à 65 ans, au moment de l’entrée en vigueur de cette réforme de la LPP.

Cette réforme a aussi pour objectif de simplifier l’échelle des cotisations de la LPP, qui compte actuellement quatre taux, adaptés selon les âges. Elle propose d’instaurer deux taux, l’un pour les  25-44 ans à 9%, l’autre à 14% pour la tranche des 45-65 ans. Ainsi, les jeunes actifs paieront un peu plus de cotisations, et leurs aînés un peu moins. Cela signifie que les travailleurs seniors coûteront moins cher aux entreprises, avec des cotisations réduites. L’objectif ? Les rendre plus attractifs sur le marché de l’emploi. 

Réforme de la LPP : qu’est-ce qui va changer pour les travailleurs frontaliers ?

Les travailleurs frontaliers sont également couverts par le système des piliers suisses. Dès lors, l’entrée en vigueur de cette réforme les concernerait aussi. Les changements de seuil ou de taux de conversion auront ainsi une incidence, à terme, sur le montant de leur retraite. Cela signifie que les ajustements des cotisations ou des prestations prévus par cette réforme devront être pris en compte pour anticiper correctement leur future pension. En tant que travailleur frontalier, il est donc essentiel de rester informés des évolutions du système de prévoyance et du vote à venir sur la réforme de la LPP.

Bon à savoir : au vu de la complexité du système de retraite suisse, il est souvent recommandé de se faire accompagner par un expert, surtout en tant que travailleur transfrontalier, car cette situation présente des spécificités uniques. Des conseils personnalisés vous permettront notamment d’optimiser votre retraite, tout en vous assurant de respecter les régulations en vigueur, et cela, des deux côtés de la frontière.

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