HS code : un système harmonisé au coeur du processus d’importation

Bien qu’utilisé par les autorités douanières partout dans le monde, le HS code n’en demeure pas moins complexe. Zoom sur un système harmonisé visant à fluidifier votre procédure d’exportation à l’étranger.

Comprendre le HS code

Définition

Le HS code désigne une suite de six chiffres permettant de déterminer avec précision la nature exacte d’un produit importé. Le Système harmonisé (“Harmonized system”) à l’origine de cette codification facilite ainsi les procédures de dédouanement des importations et exportations à l’international.

Notamment utilisé par les entreprises d’import-export et dans le cadre du développement de sites e-commerce à l’international, le HS code est contenu dans la documentation jointe à la marchandise et vérifié par les autorités douanières aux frontières du territoire d’importation, qui procèdent ensuite au dédouanement.

L’intérêt du HS code dans la procédure d’expédition est triple :

• permettre aux autorités douanières de déterminer l’imposition correspondant au type de marchandise ;
• permettre aux autorités douanières de vérifier l’autorisation de circulation de la marchandise au sein du territoire ;
• permettre à l’administration du territoire d’enrichir ses données statistiques d’importation de marchandises.

Bon à savoir : Le HS code est régi par la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Système d’harmonisation

Parce qu’il est à ce jour ratifié par 176 pays, le HS code entré en vigueur en 1983 permet de standardiser les procédures douanières à l’échelle mondiale. Sa gestion est assurée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), organisme à l’origine de nombreuses directives simplifiant la compréhension de cette codification.

En effet, l’immense diversité des marchandises susceptibles d’être importées d’un pays à un autre rend inévitable le haut niveau de complexité du Système harmonisé. Néanmoins, celui-ci offre un code unique à l’exportation sur l’ensemble des continents et la majorité des territoires.

Pour cette raison, ce sont 98% de l’ensemble des marchandises importées dans le commerce mondial qui sont régies par ce système harmonisé, soit plus de 200 000 types de produits !

Parce que l’utilisation du HS code est aujourd’hui quasiment impérative pour l’entreprise exportatrice désireuse d’accéder facilement à de nouveaux marchés, il est primordial d’en comprendre le fonctionnement. En effet, ce code vous sera demandé à chaque passage de frontière de votre marchandise.

À savoir : La dernière version du HS code a été éditée en date du 1er janvier 2017. Sa nomenclature est actualisée tous les 5 ans.

Composition du HS code

Six premiers chiffres

Le HS code se compose de six chiffres et prend la forme : XXXX.XX. 

Cette suite numérique permet, pour chaque type de produit, d’identifier :

• ses caractéristiques ;
• ses composants ;
• sa nature.

Section

En amont des six chiffres, il est nécessaire de préciser la section à laquelle appartient ladite marchandise. Celles-ci sont au nombre de 21, et sont subdivisées en plusieurs chapitres.

Exemple : 

La Section V possède l’appellation “Produits minéraux” et contient les chapitres 25, 26 et 27.

Attention : La section n’apparaît aucunement dans le HS code, toutefois elle doit être stipulée afin d’entrer, par la suite, les six chiffres qui y sont contenus.

Chapitre

Les chapitres sont au nombre de 99 et représentent les deux premiers chiffres du HS code. Ils sont directement visibles à l’intérieur des sections et listent en détail le type de produits susceptibles de s’y trouver.

Exemple : 

Le chapitre 26 possède l’appellation “Minerais, scories et cendres”.

Notez que les sections et chapitres suivent tous deux un classement par degré de manufacture de la marchandise. Autrement dit, plus un produit sera jugé complexe dans sa fabrication, plus il se trouvera en bas de la liste.

Titre

Les troisième et quatrième chiffres du HS code représentent le titre du produit. On en recense 1 244 au total, et chacun d’entre eux sera spécifique au chapitre sélectionné.

Exemple : 

Le titre 03 (présent dans le chapitre 26) désigne les “Minerais de cuivre et leurs concentrés”.

Sous-titre

Bien que parfois, la section et les quatre premiers chiffres (chapitre et titre) suffisent à déterminer un produit avec précision, le HS code s’achève toujours par un sous-titre présent sous la forme “.XX”, contenant les deux derniers chiffres. Au total, on dénombre pas moins de 5 244 sous-titres disponibles.

Exemple : 

Les minerais de cuivre et concentrés présents dans le HS code “Section V : 2603” ne présentent aucun dérivé. Ainsi, leur sous-titre sera “.00”, ce qui donnera le HS code suivant : “Section V : 2603.00”.

Autres chiffres et cas particuliers

Parce que certains territoires comme la Chine, les États-Unis, l’Union européenne ou encore les pays membres du Mercosur possèdent leurs propres systèmes de nomenclature complémentaires au HS code, il est nécessaire que l’exportateur mène des recherches approfondies sur ces autres systèmes de codification.

De nombreux codes possèdent ainsi 8 chiffres, voire 13 dans le cas de la Chine. On parle alors de sous-titres nationaux.

Ces combinaisons permettent aux pays en question de récolter des statistiques plus précises quant aux types de biens importés. De plus, le niveau de taxation peut différer selon le suffixe associé.

Utilisation du HS code

Conditions d’utilisation

Toujours exigé sur la facture commerciale ainsi que sur les documents douaniers de façon lisible, le HS code est principalement mis à profit par :

• les autorités douanières ;
• les corps gouvernementaux régulateurs ;
• les agences statistiques.

Parce que toute inexactitude est passible d’une amende pour non-conformité à prendre en charge par le client, il est capital d’être en connaissance de la nomenclature du pays hôte.

Douanes nationales suisses et étrangères, OMD, ressources en ligne et outils de recherche fournis par votre transporteur… Autant de munitions pour attribuer le bon code à votre marchandise, jusqu’à ce que cette pratique vous soit plus familière.

Bon à savoir : Si malgré des recherches approfondies, votre produit ne trouve pas de HS code adapté, celui-ci peut être placé dans le panier résiduel (catégorie “Autres biens”).

Intérêts commerciaux

En plus des avantages présentés par le HS code pour les régions d’importation ainsi que pour les autorités douanières, la conformité de votre documentation impacte la qualité de vos relations commerciales.

En effet, une codification conforme améliorera la fluidité de vos livraisons internationales, là où toute approximation est passible non seulement d’une amende, mais également d’un éventuel refus d’importation.

Élément central de votre politique d’exportation, le respect du Système harmonisé optimisera vos coûts logistiques ainsi que votre relation client. Pour aller plus loin dans cette optimisation, b-sharpe vous accompagne dans la simplification de vos opérations de change.