Suisse : les 10 institutions phares du pays

Découvrez quelles sont les 10 institutions majeures en Suisse, afin de mieux comprendre l’organisation et les missions des instances au cœur de la Confédération.

#1 Commission de la concurrence

En Suisse, la Commission de la concurrence (COMCO) est chargée de la protection de la concurrence : elle applique notamment la loi sur les cartels ainsi que la loi sur le marché intérieur, et ce, de manière indépendante. 

Créée en 1995 et disposant actuellement d’un budget de 14,8 millions de francs suisses, elle emploie près de 70 personnes afin de réaliser cette mission, cruciale dans une économie de marché.
Lutter contre les cartels nuisibles, contrôler les fusions, surveiller les abus de position dominante… telles sont les principales problématiques sur lesquelles travaille la COMCO qui, bien qu’indépendante, demeure rattachée au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

#2 Conseil Fédéral

Créé le 16 novembre 1848, le Conseil Fédéral suisse est l’institution phare de la Confédération suisse, puisqu’il en est l’organe exécutif majeur. Il est composé de sept membres, appelés “les sept sages”, qui sont élus et généralement systématiquement réélus jusqu’à leur démission. Le Conseil fédéral fonctionne sur le principe de collégialité.

En ce qui concerne ses missions, le Conseil fédéral s’occupe notamment :

• au niveau intérieur, du budget et du compte d’État fédéraux ainsi que de la défense ;
• au niveau international, de représenter la Suisse à l’étranger ainsi que de la politique étrangère ;
• au niveau législatif, de la phase préliminaire de la procédure législative et de rédiger les lois qu’il soumet à l’Assemblée fédérale (dont il est indépendant) ;
• au niveau exécutif, d’édicter les ordonnances et de s’assurer de la bonne application des lois.

#3 Conseil National

Aussi appelé “Chambre basse” ou encore “Chambre du peuple”, le Conseil National a été instauré par la constitution fédérale de 1848. Il détient un pouvoir législatif et a pour mission de représenter le peuple helvète dans son ensemble, avec ses 200 sièges répartis entre les 26 cantons du pays de manière proportionnelle à la taille de leur population.

Chaque député du Conseil National est en mesure de déposer une initiative parlementaire, une demande de modification ou d’évaluation de la législation, ou bien encore de poser une question au Conseil fédéral. 

#4 Conseil des États

Tout comme le Conseil National représente le peuple suisse, le Conseil des États représente les différents cantons du pays au niveau législatif. Aussi appelé “Chambre haute” ou encore “Chambre des cantons”, il est formé des 46 représentants des 26 cantons suisses. 

Chaque canton élit, tous les quatre ans, deux membres au Conseil des États, sauf les anciens demi-cantons, tels que Bâle-Campagne ou encore Nidwald, qui eux n’élisent qu’un seul et unique membre.

#5 Conseil d’État

À ne pas confondre avec le Conseil des États, le Conseil d’État est l’organe exécutif de chaque canton suisse. Ses membres, les conseillers d’État, sont élus au suffrage universel pour une durée de quatre ans (5 ans pour trois cantons spécifiques), ils sont au nombre de 5 à 7 par canton, et le président du Conseil est désigné annuellement par rotation entre les membres selon l’ancienneté.

Les conseillers d’État ont une double mission administrative et politique. Ils gèrent entre autres les projets de lois ainsi que les initiatives populaires au sein de leur canton et devant le Conseil.

#6 Fedpol

Basé à Berne, l’Office fédéral de la police (fedpol) est chargé des missions relatives à la police judiciaire fédérale. Dépendant du Département fédéral de justice et de police, son action se fonde notamment sur l’ordonnance du 17 novembre 1999 et mobilise six divisions distinctes.

Fedpol lutte ainsi contre la grande criminalité lorsque celle-ci relève de la compétence de la Confédération, gère la coopération policière en terre helvète et avec l’étranger, assure la protection des personnes et des bâtiments sous la responsabilité de l’État et assure le fonctionnement des systèmes d’information.

#7 Grand Conseil

Tout comme le Conseil d’État est l’organe exécutif de chaque canton suisse, le Grand Conseil en est l’organe législatif. Aussi appelé “Parlement cantonal”, il est donc présent dans chacun des 26 cantons helvètes. Les députés qui y siègent sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 à 5 ans.

Son rôle est multiple : il doit notamment voter les lois cantonales, mais aussi se prononcer sur les pétitions et les initiatives soumises par les citoyens suisses.

#8 OFSP 

Dépendant du Département fédéral de l’intérieur, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est l’office fédéral chargé des questions de santé publique en Suisse. L’OFSP est ainsi responsable de l’application de plus de 20 lois et ordonnances fondées sur les dispositions inscrites dans la Constitution fédérale concernant la santé. 

Une mission qui englobe un large éventail d’actions, de la promotion de la santé à la réglementation en matière de sécurité biologique, afin de garantir à la Suisse un système de santé performant et financièrement stable.

#9 Tribunal Fédéral

Créé en 1874 dans sa forme actuelle, le Tribunal Fédéral est la plus haute autorité judiciaire de toute la Confédération suisse. Il compte 38 juges ordinaires ainsi que 19 juges suppléants.

Le Tribunal Fédéral est chargé de deux missions principales : garantir à l’ensemble des citoyens suisses la protection de leurs libertés fondamentales, et assurer la bonne application du droit fédéral dans le pays.

#10 Seco

Dépendant du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) centralise toutes les compétences de la Confédération suisse en ce qui concerne la gestion de la politique économique. 

Divisé en 5 départements distincts, le Seco poursuit de fait de nombreux buts, notamment la protection des travailleurs, la promotion de la place de la Suisse sur la scène économique internationale, ou encore la gestion de la politique du marché du travail helvétique.