Tout savoir sur le formulaire 2047
Le mois d’avril approche, et avec lui, la période de déclaration des impôts de l’année passée. Connaissez-vous le formulaire 2047 ? Cette déclaration relative aux impôts français concerne toutes les personnes résidant en France ayant perçu des revenus à l’étranger.
Vous êtes expatriés et souhaitez savoir comment déclarer vos impôts en 2023 ? Comment remplir sa déclaration d’impôts 2023 lorsque l’on est frontalier ? b-sharpe vous dit tout sur le formulaire 2047 !
Zoom sur le formulaire 2047 🔎
Formulaire 2047, quésaco ? Il s’agit en fait, plus simplement, d’une annexe à fournir lors de votre déclaration d’impôts. Elle concerne tous les revenus issus d’activités à l’étranger. Cela peut concerner autant les salaires ou les pensions de retraite pour des activités exercées à l’étranger, que des revenus fonciers apportés par des biens immobiliers, ou même les bénéfices issus d’entreprises basées hors de France, tels que les dividendes… Si vous exercez vos activités en France pour une entreprise basée à l’international, vous êtes également concernés. Lors de votre déclaration d’impôts 2023, vous devrez déclarer vos revenus étrangers. Pour ce faire, il est impératif de remplir le formulaire 2047.
Comment télécharger le formulaire 2047 ?
Pour accéder à ce fameux formulaire 2047, c’est très simple. Où le trouver ? Il est accessible sur le site officiel du Ministère des Finances relatif à la fiscalité, impots.gouv. Vous pourrez télécharger le formulaire 2047 ainsi que l’annexe de la 2047 spécifiques aux salaires suisses. Si vous vivez en Suisse, l’annexe doit également être fournie.
Déclarer des sommes en devises étrangères
Vous avez perçu des revenus hors de la zone euro ? Attention, vous devez les déclarer selon leur contre-valeur en euros, calculée d’après le cours du change à Paris au jour de l’encaissement. Pour vous aider, b-sharpe vous propose un convertisseur très pratique pour vos échanges de devise.
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Qui doit remplir le formulaire 2047 ? 👩🏻💻
Qui est concerné par le formulaire 2047 ? Chaque résident fiscal français domicilié en France et ayant encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM doit remplir le formulaire 2047, en tant qu’annexe à sa déclaration d’impôts.
Le cas des travailleurs transfrontaliers et frontaliers
Quant aux travailleurs frontaliers transfrontaliers, comment doivent-ils procéder lors de leur déclaration d’impôts 2023 ? Il faut savoir que le Ministère des Finances a mis en place des dispositions particulières pour les personnes vivant proches de la frontière et travaillant à l’étranger. Tout d’abord, voici un petit rappel au sujet du statut de frontalier :
- Lorsqu’un travailleur se rend dans un autre pays pour y travailler, les deux États en question, celui de sa résidence et celui de son emploi, peuvent prétendre au droit d’imposer le revenu perçu, conformément à leur législation en vigueur. Au premier abord, il existe un risque de double imposition. Ainsi, un régime pour les travailleurs transfrontaliers a été mis en place afin que les salaires ne soient imposables que dans le pays où ils résident. D’où la nécessité d’une déclaration spécifique avec le formulaire 2047 !
- Il existe également un statut spécifique de frontalier. Il permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux du pays où ils exercent leur activité salariée, ainsi que de l’accès aux soins de santé. Les pays concernés par ce régime sont l’Allemagne, la Suisse (à l’exception du canton de Genève), l’Italie et l’Espagne. Ainsi, si le statut de frontalier est reconnu, les revenus sont imposés en France. Ici encore, il est donc nécessaire de remplir le formulaire 2047.
Quelques informations pratiques ℹ️
Quelle est la date limite pour remplir sa déclaration d’impôt ? La date d’ouverture de la plateforme pour la déclaration d’impôts 2023 débutera le 13 avril 2023. Elle prendra fin le 25 mai pour les résidents de départements numérotés de 01 à 19, le 1er juin pour les départements de 20 à 54 et jusqu’au 8 juin pour tous les départements numérotés à partir de 55. La déclaration se fait en ligne, sur la plateforme gouvernementale impots.gouv.
Remplir sa déclaration 2047
Toutes les informations pratiques pour vous aider à remplir la déclaration 2047 sont disponibles sur la plateforme officielle du Ministère des Finances. Quels sont les documents à préparer pour remplir au mieux votre déclaration d’impôts 2023 ainsi que le formulaire 2047 ? Bien sûr, les documents peuvent varier selon votre pays d’activité, les réglementations liées au travail n’étant pas les mêmes partout. Voici une liste de documents pour vous aider :
- le certificat de salaire ou bulletin correspondant à chaque salaire émit par votre employeur étranger
- vos relevés de comptes bancaires étrangers
- le relevé des intérêts perçus pour vos placements bancaires (épargne, assurance vie…) sur des comptes étrangers
- pour les revenus fonciers, le décompte des revenus et charges foncières de chaque bien immobilier en location.
Quelles sont les déductions possibles pour votre déclaration d’impôts 2023 via l‘annexe 2027 ?
Le saviez-vous ? Les heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers bénéficient d’une exonération d’impôts ! Depuis le 1er janvier 2019, vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôts sur vos heures supplémentaires, dans la limite annuelle de 5 000 € par an et par salarié. Attention toutefois, pour la Suisse, cela ne concerne que les cantons suivants : Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Berne, Soleure, Bâle-ville et Bâle-campagne (c’est-à-dire, les cantons bénéficiant de l’accord du 11 avril 1983).
Comment procéder ? Il vous faudra télécharger une autre annexe, le formulaire 2041-AE, intitulé “Attestation employeur – Heures supplémentaires exonérées des travailleurs frontaliers conventionnellement imposables en France”. Faites-le remplir par votre employeur, qui y indiquera le nombre total d’heures travaillées et le nombre d’heures supplémentaires réalisées. Vous pourrez le compléter ensuite avec vos informations personnelles et le joindre également à votre déclaration d’impôts.
Chaque année, déclarer ses impôts s’avère être une tâche administrative fastidieuse, que beaucoup repoussent au lendemain ! Cela est d’autant plus vrai pour les travailleurs transfrontaliers, qui doivent fournir plusieurs annexes supplémentaires, telles que le fameux formulaire 2047, relatif aux revenus perçus à l’étranger. Pourtant, en suivant les bons conseils et en restant bien informé, il est possible de la réaliser simplement. Si vous êtes concernés par la déclaration de vos revenus et devez convertir les sommes perçues en devises étrangères, b-sharpe vous accompagne dans toutes vos démarches de change.
