Entreprise suisse : comment facturer un client étranger ?

Prestation de service ou vente de marchandise, vente auprès d’un particulier ou d’un autre professionnel, la facture est au cœur du processus comptable de l’entreprise. S’il est assez simple de l’éditer entre deux parties présentes sur le même sol (les règles fiscales et comptables demeurant communes), qu’en est-il de la facturation d’un client étranger ?

Facturer un client étranger : quelles normes suivre ?

Choix des devises

Bien que le franc suisse trouve encore sa place au sein d’une facture internationale, il est nécessaire d’y ajouter le montant total en devise étrangère (ainsi que l’ensemble des prix pour chaque ligne de produits et/ou services).

Dans l’idée de garantir une conversion fidèle au taux de change en vigueur entre les deux monnaies, il vous est possible d’utiliser le cours du jour en devises mis à jour quotidiennement par l’AFC.

Choix de la langue

L’important dans une facture est qu’elle puisse être comprise par le client. Dans le cas où vous ne maîtrisez pas la langue de votre interlocuteur, l’anglais est toujours une solution de secours.

Attention : Assurez-vous toutefois que la langue de Shakespeare soit bien comprise du client ! Dans certains pays, comme la Chine par exemple, les bilingues anglophones restent minoritaires.

Gardez à l’esprit que pratiquer la langue de sa clientèle représente un avantage concurrentiel à ne pas sous-estimer en tant que prestataire. 

Selon les moyens dont vous disposez et la rentabilité que cette opération est susceptible de représenter pour votre entreprise, il peut être judicieux de sous-traiter une telle tâche : une traduction ponctuelle de votre facture type pourrait bien être mise à profit sur le long terme et contribuer à fidéliser vos clients.

Bon à savoir : Si d’aventure un contrôle fiscal venait à survenir, l’idéal est de produire deux copies de votre facture, l’une en anglais ou en langue étrangère et l’autre en français.

Facturer un client étranger : comment gérer la TVA ?

Exonération

Parce que dans le cadre d’une facturation à l’international, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est déterminée par le pays de votre client et sa législation fiscale, la TVA suisse est inopérante, et ce, qu’il s’agisse d’une prestation de service ou d’une exportation de marchandises.

Dans l’optique de rendre votre facture recevable, il est néanmoins nécessaire d’y faire figurer la mention “exonération de TVA” accompagnée du numéro de l’article légitimant ladite exonération.

À noter : En l’occurrence, c’est l’article 23 de la Loi sur la TVA qui fait foi dans la majorité des cas.

La réglementation changeant selon le pays dans lequel réside votre clientèle, un exportateur agréé par l’AFC sera en mesure de répondre à vos interrogations sur l’exportation de vos marchandises ou la prestation de vos services avec précision.

Cas particuliers

Exportation temporaire

Une situation plus atypique concerne l’exportation temporaire de marchandise dans un pays étranger. Puisque ce type d’opération implique qu’aucune vente ne soit établie (étant donné que le bien sera ensuite rapatrié en Suisse), la TVA du pays hôte est exonérée au même titre que la TVA helvète.

Cette éventualité prend notamment effet dans le cadre de participation à des salons, foires ou expositions. Malheureusement, une telle initiative implique d’autres coûts, à savoir les coûts liés au passage par un transitaire ou à une demande spécifique adressée au transporteur.

Ainsi, les frais engendrés par ce type de démarche surpassent généralement les frais de TVA.

Bon à savoir : L’obtention d’un carnet ATA dans le cadre d’un parcours promotionnel à l’international permet d’éluder ces dépenses.

Retrait de marchandise

Autre possibilité plus rare, un client étranger est susceptible de venir retirer sa marchandise directement sur le territoire helvète. Dans ce cas de figure et parce que la prestation a lieu en Suisse, la TVA ne peut être exonérée.

Facturer un client étranger : gestion spécifique

Mis à part la mention d’exonération de TVA, la présence d’aucune autre mention légale n’est exigée. Ainsi, les éléments présents sur une facture adressée à un client étranger sont semblables aux champs obligatoires que vous retrouverez sur ce document comptable à l’intérieur des frontières suisses.

En raison de la volatilité du taux de change entre le franc suisse et les autres devises étrangères, l’idéal est de conserver la somme rapatriée in fine sur votre compte en banque comme en CHF comme valeur comptable.

Exonération de TVA, absence de contrainte particulière si ce n’est la langue de votre clientèle… La plus grande incertitude concernant la facturation à un client étranger reste encore le risque de change.

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