Tout savoir sur les droits de douane en Suisse en 2022

Somme à régler, formalités à accomplir, possibilités d’exonération…Avant de finaliser sa commande, il est préférable de savoir à quoi s’attendre ! Que faut-il savoir sur les droits de douane en Suisse en 2022 ? La réponse dans cet article.

Les droits de douane en Suisse, comment ça marche ?

Pour les articles en provenance de l’étranger, les résidents suisses doivent généralement s’acquitter de frais liés au passage en douane. C’est bel et bien au destinataire de l’envoi qu’il incombe de payer les taxes en vigueur, et non à l’expéditeur. Ce dernier est tenu exclusivement au règlement des frais de transport.

Côté destinataire, les frais liés à la réception d’un colis depuis l’étranger se décomposent en trois grandes catégories :

• Les droits de douane ;
• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ;
• Les frais de dédouanement prélevés par le transporteur.

Certains cas particuliers peuvent également entraîner le paiement de :

• Frais supplémentaires pour certains produits spécifiques (bijoux, tabac…) ;
• Frais administratifs lorsqu’un produit est bloqué à la douane.

Dans la majorité des pays, les droits de douane sont calculés sur la valeur de la marchandise importée. Cependant, cette méthode de calcul diffère en Suisse : c’est le poids brut de l’article qui est pris en compte.

Bon à savoir : Pour que le traitement puisse être fait par la douane, l’expéditeur doit apposer une facture commerciale complète ou une déclaration CN22/CN23 sur le colis envoyé depuis l’étranger.

3 catégories de produits exonérées de dédouanement

Lors de leur importation, certains articles peuvent profiter d’une exonération de droits de douane et de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

C’est notamment le cas pour :

• Les lettres et les cartes postales personnelles ou d’affaires ;
• Les marchandises dont la valeur des droits de douane et/ou de la TVA est inférieure à CHF 5 ;
• Les envois de cadeaux entre particuliers dont la valeur marchande est inférieure à CHF 100, exception faite de certains produits (alcools, tabacs…).

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Concernant la franchise de TVA, la valeur des biens en provenance de l’étranger qui peuvent en profiter doit être inférieure à :

• CHF 65 à un taux de TVA de 7,7% (cas général) ;
• CHF 200 pour une TVA réduite à 2,5% (produits alimentaires, boissons non alcoolisées, médicaments et presse écrite papier).

Bon à savoir : les entreprises qui effectuent des opérations d’import-export peuvent profiter de certaines astuces pour alléger les coûts liés au dédouanement.

Les droits de douane en Suisse, combien ça coûte ?

Hors cas d’exonération, droits de douane, TVA et frais de dédouanement sont dus lors de l’achat d’un produit en ligne, ou de toute importation sur le territoire suisse. Combien coûtent de telles opérations ?

Les droits de douane

Les droits de douane perçus à l’arrivée d’un colis dans le pays dépendent de son poids brut. C’est à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) que revient la mission du calcul (complexe) de cette partie des frais associés à une importation.

La TVA

En plus des droits de douane, il est nécessaire de s’acquitter de la TVA, hors cas d’exonération. 

Celle-ci est basée sur la valeur du produit, incluant :

• Le montant de la facture (prix du produit + frais de transport le cas échéant) ;
• Les frais de dédouanement du transporteur ;
• Les éventuels frais administratifs en cas de blocage à la douane.

Exemple : un particulier achète sur internet un appareil photo d’une valeur de 200 francs suisses en provenance d’Espagne. Il règle en complément des frais d’envoi de 20 francs suisses, ainsi que des frais de dédouanement à son transporteur de 22 francs suisses.

Total de la base de calcul de la TVA = 200 + 20 + 22 = CHF 242

La valeur imposable est donc de 242 francs suisses au taux de TVA standard de 7,7%, soit

TVA = 242 x 7,7% = CH 18,6

Les frais de dédouanement

Chaque transporteur dispose de ses propres tarifs de dédouanement, rémunérant ses services d’intermédiaire entre les particuliers importateurs et la douane suisse. 

Les tarifs de La Poste, par exemple, sont en fonction du pays d’origine :

• France, Allemagne, Italie et Autriche : CHF 11,5 + 3% de la valeur de la marchandise ;
• Autres pays : CHF 16 + 3% de la valeur de la marchandise.

Mode d’emploi : que faire en cas d’envoi bloqué à la douane ?

Il peut arriver qu’un acheminement soit bloqué en cours de route par la douane suisse. Dans ce cas, il est nécessaire de suivre une certaine procédure pour débloquer la situation. Voici toutes les étapes à suivre.

1.    S’adresser au bon interlocuteur

En cas de blocage d’un colis lors de son dédouanement, il est nécessaire de s’adresser au transporteur, et non directement à la douane. En effet, ce rôle incombe à La Poste ou à toute autre société de livraison qui joue le rôle d’intermédiaire entre le destinataire et le poste de douane.

2.    Comprendre la raison du blocage

Un colis peut être bloqué auprès de la douane pour plusieurs motifs, par exemple :

• Un poids sous-estimé lors de l’envoi ;
• Des documents manquants ;
• Une déclaration erronée ou incomplète…

Pour savoir avec précision la raison d’un tel blocage, il est possible de contacter le transporteur directement par téléphone, ou de consulter le suivi du colis en ligne grâce à la référence de l’envoi.

3.    Refuser ou accepter la livraison

Deux options aux conséquences différentes se présentent :

• Accepter le colis ;
• Refuser la livraison.

Pour pouvoir recevoir la marchandise commandée, il est nécessaire de fournir les documents demandés par la douane en les transmettant au transporteur. Si le poids a été sous-estimé, il faut également s’acquitter de droits de douane et de TVA supplémentaires.

Enfin, des frais administratifs pour “examen, clarification et entreposage” sont aussi réclamés par le transporteur pour les démarches supplémentaires engendrées par le blocage. À La Poste, le tarif à payer est de 20 francs suisses hors TVA.

Autre option : refuser la livraison. Dans ce cas, le colis est simplement retourné à l’expéditeur.

Ces services qui simplifient le dédouanement

Il existe diverses solutions permettant de simplifier le paiement des droits de douane en Suisse. La Poste propose par exemple à ses clients de payer les frais d’importation directement sur son service “Mes envois” jusqu’à 100 francs suisses. Une option bien plus simple que d’attendre le passage du facteur pour régler la facture.

Enfin, l’application mobile QuickZoll, développée par l’OFDF, permet aux particuliers de déclarer leurs importations, notamment lorsqu’ils traversent la frontière avec des biens étrangers. La somme à payer peut alors être directement réglée depuis un smartphone.