Tout savoir sur les droits de douane en Suisse en 2025

Commander un produit depuis l’étranger peut sembler simple, mais une fois arrivé à la frontière suisse, des frais et des formalités douanières peuvent rapidement transformer votre achat en véritable casse-tête. Droits de douane, TVA, frais de dédouanement… Le coût final peut être bien plus élevé que prévu. Saviez-vous que la Suisse applique un système tarifaire basé sur le poids brut de la marchandise importée, et non sur sa valeur commerciale ? Que certaines exonérations existent sous conditions ? Ou encore que des allégements tarifaires peuvent être accordés en fonction de l’origine du produit ?

Avant de valider votre commande ou d’expédier un colis, il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur. Quels sont les taux appliqués ? Existe-t-il des moyens de réduire les charges douanières ? Quelles dispositions s’appliquent aux envois commerciaux et personnels ? Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour éviter les mauvaises surprises et optimiser vos importations en Suisse.

Les droits de douane en Suisse, comment ça marche ?

Lors de l’importation d’articles en provenance de l’étranger, les résidents suisses doivent généralement s’acquitter de frais liés au passage en douane. Il revient en effet au destinataire de l’envoi de payer les taxes en vigueur, et non à l’expéditeur, qui est uniquement tenu de régler les frais de transport.

Pour le destinataire, ces frais liés à la réception d’un colis depuis l’international se répartissent en trois grandes catégories :

• Les droits de douane ;
• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ;
• Les frais de dédouanement prélevés par le transporteur.

Certains sujets spécifiques peuvent aussi impliquer des frais additionnels, notamment :

• Frais supplémentaires pour certains produits particuliers (bijoux, tabac…) ;
• Frais administratifs en cas de blocage du produit à la douane.

Dans la plupart des pays, les droits de douane sont déterminés en fonction de la valeur économique de la marchandise importée. Cependant, la Suisse applique une méthode différente : le calcul repose sur le poids brut de l’article.

Bon à savoir : Pour un traitement douanier en toute conformité, l’expéditeur doit inclure une facture commerciale complète ou une déclaration CN22/CN23 sur tout colis expédié depuis l’étranger, quelle que soit la quantité de marchandises envoyées.

Comment fonctionne la TVA en Suisse ?

En plus des droits de douane, il est nécessaire de s’acquitter de la TVA, hors cas d’exonération. 

Celle-ci est calculée sur la valeur totale de la marchandise, incluant :

• Le montant de la facture (prix du produit + frais de transport le cas échéant) ;
• Les frais de dédouanement du transporteur ;
• Les éventuels frais administratifs en cas de blocage à la douane.

Exemple : Un consommateur suisse achète un appareil photo d’une valeur de 200 francs suisses en provenance d’un pays étranger. Il paie des frais de transport de 20 francs et des frais de dédouanement de 22 francs.

Total de la base de calcul de la TVA = 200 + 20 + 22 = CHF 242

La valeur imposable est donc de 242 francs suisses au taux de TVA standard de 8,1%, soit :

TVA = 242 x 8,1% = CH 19.6

Quels frais de dédouanement en Suisse?

Chaque transporteur dispose de ses propres tarifs pour le dédouanement, en fonction du pays d’origine et du service proposé.

Par exemple, les frais de traitement douanier de La Poste Suisse sont les suivants :

Autres pays : CHF 16 + 3% de la valeur de la marchandise.t.

France, Allemagne, Italie et Autriche : CHF 13 + 3% de la valeur de la marchandise ;

Combien de temps dure le dédouanement ?

Le traitement prend généralement 3 à 4 jours ouvrés, à condition que toutes les infos requises soient complètes et exemptes d’erreurs. Si des données sont manquantes, l’office postal entame les clarifications nécessaires sur le sujet, ce qui peut entraîner un retard dans le traitement et impacter le taux de traitement habituel.

Produits bénéficiant d’une exonération douanière

Lors de leur importation, certains articles peuvent profiter d’une exonération de droits de douane et de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 

C’est notamment le cas pour :

• Les lettres et les cartes postales à usage privé ou professionnel ;
• Les marchandises dont la taxe douanière et/ou la TVA ne dépasse pas 5 francs suisses
• Les envois de cadeaux entre particuliers d’une valeur marchande inférieure à CHF 100, à l’exception des alcools et tabacs.

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Concernant la franchise de TVA, certains biens importés bénéficient d’une franchise de TVA selon leur valeur :

• 63 CHF pour un taux de TVA de 8,1% (cas général) ;
• 194 CHF pour un taux réduit de 2,6% (produits alimentaires, boissons non alcoolisées, médicaments, presse papier).

Bon à savoir : les entreprises qui effectuent des opérations d’import-export peuvent profiter de certaines astuces pour alléger les coûts liés au dédouanement.

Mode d’emploi : que faire en cas d’envoi bloqué à la douane ?

Lors d’une importation, il peut arriver qu’un colis soit bloqué en douane en cours d’acheminement. Dans ce cas, certaines mesures doivent être prises afin de débloquer la situation. Voici les étapes essentielles à suivre pour récupérer votre envoi dans les meilleurs délais.

1.    S’adresser au bon interlocuteur

En cas de blocage d’un colis lors de son dédouanement, il est nécessaire de s’adresser au transporteur, et non directement à l’administration fédérale des douanes. En effet, ce rôle incombe à La Poste ou à toute autre société de livraison qui joue le rôle d’intermédiaire entre le destinataire et le bureau des douanes.

2.    Comprendre la raison du blocage

Un colis peut être bloqué auprès de la douane pour plusieurs motifs, par exemple :

• Un poids sous-estimé lors de l’envoi ;
• Des documents manquants, comme une déclaration en douane incorrecte ;
• Une valeur totale erronée de la marchandise importée ;
• L’absence du numéro de tarif douanier ou une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incorrecte.

Pour savoir avec précision la raison d’un tel blocage, il est possible de contacter le transporteur directement par téléphone, ou de consulter le suivi du colis en ligne grâce à la référence de l’envoi. Une réponse rapide permet de réduire les délais de déblocage.

3.    Refuser ou accepter la livraison

Deux options aux conséquences différentes se présentent :

Accepter le colis :

• Il est nécessaire de fournir les documents demandés par la douane en les transmettant au transporteur.
• Si le poids a été sous-estimé ou si des frais de dédouanement supplémentaires sont exigés, il faut s’acquitter de droits de douane, de la TVA suisse et des frais de traitement.
• Des frais administratifs pour “examen, clarification et entreposage” sont aussi réclamés par le transporteur. À La Poste, le tarif est de 20 francs suisses hors TVA.

Refuser la livraison :

Le colis est retourné à l’expéditeur, avec parfois des frais de retour à prévoir.

Ces services qui simplifient le dédouanement

l existe diverses solutions permettant de simplifier le paiement des droits de douane en Suisse. La Poste propose par exemple à ses clients de payer les frais d’importation directement sur son service “Mes envois” jusqu’à 100 francs suisses. Une option bien plus simple que d’attendre le passage du facteur pour régler la facture.

L’application mobile QuickZoll, développée par l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières, permet aux particuliers de déclarer leurs importations, notamment lorsqu’ils traversent la frontière avec des biens étrangers. La somme à payer peut alors être directement réglée depuis un smartphone, ce qui facilite le processus de dédouanement.

Conclusion

Importer un produit en Suisse implique bien plus que le simple coût d’achat. Entre les droits de douane calculés sur le poids brut, la TVA appliquée sur l’ensemble des frais, et les coûts de dédouanement fixés par les transporteurs, la facture finale peut rapidement grimper. Toutefois, une bonne connaissance des règles en vigueur permet d’anticiper ces dépenses et d’optimiser ses importations.

Certaines exonérations et franchises existent, offrant des opportunités d’économies pour les particuliers et les entreprises. De plus, des solutions comme l’application QuickZoll ou les services en ligne des transporteurs facilitent le paiement des frais douaniers et réduisent les risques de blocage.

En somme, comprendre les mécanismes douaniers suisses permet d’éviter les mauvaises surprises et d’importer en toute sérénité. Un achat réfléchi et une préparation adéquate sont les clés pour maîtriser les coûts et simplifier le processus de dédouanement.