La détaxe entre la France et la Suisse

Qu’est-ce que la détaxe ? 💡

La détaxe sur la TVA : définition

La détaxe, quésaco ? Il s’agit très simplement de l’exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour rappel, en France, la TVA est un impôt direct sur la consommation, instaurée en France dans les années 1950 pour décomplexifier la fiscalité. Depuis, bien d’autres pays, dont les membres de l’Union Européenne, ont également instauré une taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, les 27 États membres de l’Union européenne appliquent des taux de TVA qui diffèrent selon les pays. En France, le taux en vigueur de la TVA est fixé à 20 % pour la plupart des biens et des services.

La détaxe concerne donc l’ensemble d​es touristes vivant hors de l’Union Européenne, de passage sur le territoire français. Ceux-ci pourront, sous certaines conditions, à la suite de l’achat de certains biens et produits, bénéficier d’une détaxe, soit une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ainsi, si vous vivez en Suisse et faites des achats en France, vous pourrez être concernés par la détaxe ! Ce procédé très avantageux est soumis à des règles et des conditions. 

Qui peut bénéficier de la détaxe ?

Qui peut profiter de la détaxe ? Voici les conditions pour bénéficier de la détaxe lors de vos achats en France : 

• vous avez au moins 16 ans (une pièce d’identité en cours de validité vous sera demandée lors de l’achat)
• Vous êtes de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois, pour n’importe quel motif (tourisme, voyage d’affaires, visite à votre famille si vous êtes expatrié…).
• lors de vos achats, vous êtes résident d’un État tiers ou d’un pays non-membre de l’Union européenne

Quels sont les marchandises et achats concernés par la détaxe ?

Attention, avant toute chose, il faut savoir que la procédure de détaxe ne s’applique malheureusement pas à toutes les marchandises. Faisons le point sur les conditions d’achat pouvant donner lieu à une détaxe de la TVA :

• Premier point important : vous devez effectuer l’achat auprès d’un commerçant qui propose la détaxe. Vous les reconnaîtrez au logo indiquant ‘’tax free’’ sur sa devanture. 
• Dans les zones duty free, par exemple situées dans les aéroports, les articles sont également détaxés. Dans ce cas précis, les produits y sont exonérés de taxes car ils sont vendus en zones internationales (aéroports, ports maritimes…).
• L’achat en question doit être une marchandise vendue au détail, à caractère touristique uniquement. C’est donc un achat pour usage personnel, non commercial. 
• Il est impossible d’acheter plus de 15 unités d’un seul et même article. 
• Certaines marchandises sont exclues de la détaxe, comme le tabac, les armes ou munitions, les biens culturels, les produits pétroliers, les médicaments sous ordonnance…
• Les achats doivent être effectués le même jour, dans le même magasin.
• Le montant des achats doit être supérieur à 100 euros.

Quels sont les avantages de la détaxe entre la France et la Suisse ?

Lorsque l’on vit en Suisse, que gagne-t-on à détaxer ses achats faits en France ? Vous l’aurez compris, la détaxe s’applique à un très grand nombre de marchandises. Du prêt-à-porter, à l’optique, la maroquinerie et la joaillerie, en passant par les  denrées alimentaires, ou même le vin… les possibilités sont nombreuses. Les objets multimédias, les articles de sport, de bricolage ou de jardinage, la décoration, les objets d’arts, les produits de parapharmacie sont également concernés. Ainsi, tous vos cadeaux, achats ou souvenirs en France peuvent faire l’objet de l’exonération de la TVA, soit souvent près de 20 % du montant ! Cela peut donc représenter une vraie économie, qui peut certainement vous aider à amortir votre budget shopping. 

Vous le savez, si les salaires minimums suisses sont élevés , le coût de la vie en Suisse est quant à lui bien plus onéreux qu’en France. Il peut donc être très avantageux pour vous de faire certains achats en France plutôt qu’en Suisse. Faire ses courses et son shopping en France peut s’avérer être un vrai bon plan ! 

Comment obtenir la détaxe ? 🤓

Vous avez réalisé des achats en France et souhaitez les faire détaxer avant de rentrer en Suisse ?  Il faut savoir que certains espaces commerçants ou grands magasins très fréquentés par les touristes proposent des comptoirs dédiés aux procédures de détaxe. Vous pourrez vous y faire aider.  Sinon, voici la marche à suivre pour détaxer vos achats en France !

Comment obtenir son bordereau de détaxe ?

Premièrement, il vous faut obtenir le bordereau de vente à l’exportation.Vous devrez réclamer au commerçant lors de vos achats en magasin, le Tax Free Form. Il devra être signé par vous-même ainsi que par le vendeur. Il contient les informations suivantes : 

• Les coordonnées de l’acheteur (nom et prénom, pays de résidence, numéro de passeport)
• Les coordonnées du lieu de vente (nom et adresse du magasin, numéro de TVA intracommunautaire)
• Mention de l’opérateur de détaxe, si nécessaire
• Un code-barres 

Quels sont les documents à fournir lors de votre passage à la douane ?

Afin de valider la détaxe, des documents sont à fournir lors de votre passage au contrôle de la douane. Vos achats devront être justifiés, tout comme votre statut de non-résident de l’UE. Vous devrez aussi avoir la marchandise en question sur vous à ce moment, ainsi que la carte bancaire avec laquelle vous avez réalisé ces achats. En effet, c’est sur celle-ci que sera remboursée la taxe sur la valeur ajoutée. 

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Les bornes PABLO

Connaissez-vous les bornes PABLO ? Ces appareils bleu marine facilement reconnaissables font partie du processus informatisé de détaxe. Très pratiques, les bornes PABLO facilitent le processus de détaxe pour les voyageurs. Avant de quitter l’UE, rendez-vous auprès d’une borne PABLO munie de votre bordereau de détaxe, votre titre de transport, vos articles, ainsi que votre pièce d’identité. En scannant le code-barres du bordereau sur la borne, vous pourrez valider votre bordereau de détaxe. En suivant les instructions de la borne PABLO, la procédure ne prend que quelques minutes seulement. 

Où trouver des bornes PABLO ? Elles sont accessibles dans la plupart des aéroports, gares frontalières, ports, ou dans certains points de douanes frontalières. La liste complète est accessible ici. Pour la Suisse, vous en trouverez notamment à l’aéroport de Genève-Cointrin, ainsi qu’aux points de passage frontaliers de Vallard-Thonex, Saint-Julien-en-Genevois et la Ferrière-sous-Jougne.

Remboursement de la TVA

Quel est le délai de remboursement de la TVA suite au dépôt d’une procédure de détaxe ? Le remboursement de la taxe prendra au maximum 21 jours après votre retour en Suisse. Vous pourrez être remboursé directement en espèces auprès d’un guichet de change ou bien par virement bancaire. Si vous avez choisi le virement bancaire, vous n’avez pas besoin d’envoyer le bordereau signé au commerçant, la borne PABLO transférera automatiquement toutes les informations.

La TVA Suisse

Attention, une fois, en Suisse, vous devrez toutefois vous acquitter de la TVA Suisse. En effet, tous les achats achetés en France ou à l’étranger, et ramenés ensuite font l’objet d’une taxe, la TVA Suisse. La Confédération Helvétique, contrairement à ses voisins de l’Union Européenne, pratique un taux plus bas de TVA, avec 7,7%.

Aux premiers abords, le processus de remboursement de la TVA après vos achats, ou détaxe, peut sembler difficile à appréhender. Pourtant, il est plus simple qu’on ne le croit et peut représenter un réel avantage financier ! Faire ses achats en France peut vous permettre d’économiser plus que vous ne le pensez. Vous pouvez profiter de la détaxe sur un grand nombre d’articles, du prêt-à-porter aux produits alimentaires… La détaxe constitue l’un des nombreux avantages dont profitent les résidents suisses ou les expatriés. Si vous effectuez des échanges monétaires entre la Suisse et la France, en francs suisses (CHF) ou en euros, aidez-vous d’un convertisseur de devise fiable et pratique. Partenaire financier de confiance, b-sharpe vous accompagne pour tous vos échanges de devise entre la France et la Suisse.