5 conseils pour créer une succursale en Suisse avec succès

Réglementation, cadre juridique, formalités à accomplir… De nombreux éléments sont à prendre en compte pour mener à bien un tel projet. Quels sont les conseils à suivre pour créer une succursale en Suisse ? La réponse dans cet article.

Conseil n° 1 : faire la différence entre succursale et filiale

Il existe plusieurs façons d’installer l’activité de son entreprise en Suisse, ou de la développer dans plusieurs villes différentes. 

Pour une société déjà existante qui souhaite poursuivre cette stratégie, deux choix s’offrent à elle :

• L’ouverture d’une succursale ;
• La création d’une filiale.

Ces deux types de sociétés ont un point commun : il s’agit de sociétés de droit suisse. Toutefois, certaines différences sont à prendre en compte pour faire le bon choix.

En effet, la succursale est juridiquement rattachée à sa maison-mère. Elle exerce son activité sous le même nom, auquel s’ajoute simplement “Succursale de X ville” à la raison sociale de l’entité principale. Parmi les avantages à créer une succursale en Suisse, on retrouve le fait de ne pas avoir à passer devant un notaire, avec à la clé des frais de constitution réduits à environ 500 francs suisses.

Ce bureau secondaire nécessite néanmoins la nomination d’un représentant résidant sur le territoire helvétique. Autre inconvénient : bien qu’imposés en Suisse, les résultats de la succursale remontent dans le compte de résultat et le bilan de la société mère, ce qui en donne un aperçu global à l’administration fiscale du pays d’origine.

A contrario, la filiale est une structure juridique indépendante, dont le capital est détenu en majorité par une maison-mère suisse ou étrangère. Ceci implique une obligation de déposer un capital et de constituer les actes de création devant un notaire, mais permet de remonter des dividendes vers la société principale.

Bon à savoir : L’activité exercée par une succursale doit être similaire à celle de sa maison-mère.

Conseil n° 2 : tenir compte de la forme juridique de la succursale

Résidents suisses, travailleurs transfrontaliers ou dirigeants de sociétés à l’international peuvent décider de créer une succursale en Suisse. Simple et peu coûteuse, cette décision doit toutefois prendre en compte la particularité de la succursale : sa dépendance juridique à sa maison-mère.

Ainsi, la forme juridique d’une succursale est nécessairement la même que celle de sa maison-mère. Par exemple, une SA si la maison-mère est une SA, ou une SARL si la maison-mère est une SARL. Pour les sociétés étrangères, il faut donc que le statut de l’entreprise soit compatible avec les formes juridiques autorisées en Suisse.

En Suisse, les deux principales formes de société de capitaux sont :

• La Société Anonyme (SA) ;
• La Société à Responsabilité Limitée (SARL).

Contrairement aux sociétés de personnes (entreprises individuelles), les sociétés de capitaux permettent de limiter la responsabilité du dirigeant et de protéger son patrimoine personnel.

Conseil n° 3 : réaliser les formalités pour créer une succursale en Suisse

Toutes les sociétés suisses ou étrangères qui désirent créer une succursale en Suisse doivent se plier aux différentes règles en vigueur, à savoir :

• S’inscrire au Registre du Commerce ;
• Désigner un représentant résidant en Suisse ;
• Immatriculer la succursale à la TVA ;
• Inscrire les employés aux programmes d’assurances sociales.

Bien que juridiquement rattachée à sa maison-mère, une succursale doit donc être inscrite au Registre du Commerce en Suisse. 

Cette inscription doit être réalisée dans le lieu où se trouve le siège de la succursale et préciser un certain nombre d’informations, notamment :

• La raison sociale, l’immatriculation et la forme juridique de la maison-mère ;
• La raison sociale et l’adresse de la succursale ;
• Son objectif ;
• Son représentant…

Il est donc également nécessaire de désigner une personne résidant dans le pays pour pouvoir ouvrir la succursale. Nul besoin que celle-ci soit de nationalité suisse. Il est tout à fait possible de mandater une personne de nationalité étrangère, du moment qu’elle habite dans le pays.

S’en suit l’immatriculation à la TVA. Celle-ci peut directement être réalisée en ligne, à condition de se munir de certaines informations :

• Extrait d’inscription au registre du commerce ;
• Numéro IDE ;
• Numéro d’assurance sociale ;
• Perspective de chiffre d’affaires ;
• Représentant fiscal pour les entreprises étrangères.

Bon à savoir : Aucun capital n’est à déposer dans le cadre de la création d’une succursale en Suisse.

Conseil n° 4 : faire appel à des experts en création d’entreprise

Il peut être difficile de se projeter dans la création d’une succursale en Suisse, en particulier pour les résidents étrangers. Pour simplifier les démarches, des entreprises spécialisées, les fiduciaires, accompagnent les entrepreneurs tout au long du processus, et leur prodiguent des conseils quant au choix de la meilleure forme juridique.

Certaines institutions et organisations sont également promues directement par la Confédération suisse, par exemple :

• EasyGov, qui permet de réaliser les démarches de création d’une entreprise en ligne ;
• Les promotions économiques cantonales pour être aiguillé au début de son parcours ;
• L’agence suisse Inosuisse qui propose un programme de coaching.

Bon à savoir : En Suisse, il n’existe pas de programme d’aide gouvernemental pour les créateurs d’entreprises, filiales ou succursales. Seules certaines mesures liées à l’assurance-chômage peuvent jouer ce rôle.

Conseil n° 5 : ne pas oublier les frais cachés

Créer une succursale en Suisse permet de limiter les frais de création, puisqu’aucun dépôt de capital n’est nécessaire. Mais cette absence de frais ne doit pas en faire oublier d’autres. Ainsi, des frais de traduction des documents de la succursale dans la langue de sa maison-mère peuvent faire grimper la facture.Par ailleurs, les transactions en devises sont aussi à étudier avec minutie. Taux de change, frais fixes…  Les opérations de change peuvent engendrer des coûts importants. Pour permettre aux entrepreneurs d’échanger des devises au meilleur prix et en toute transparence, b-sharpe a développé une offre couvrant 22 monnaies différentes !