Créer une entreprise en Suisse pour un frontalier français

Pourquoi créer une entreprise en Suisse quand on est frontalier ?

S’expatrier à Genève, ou ailleurs en Suisse pour y lancer son activité… Pourquoi créer son entreprise en Suisse en étant Français ? Voici quelques avantages offerts par la Suisse en termes de création d’entreprises :

• Une fiscalité avantageuse : la Suisse offre des taux d’imposition sur les bénéfices plus faibles qu’en France, même si ceux-ci varient selon les cantons.
• Si le coût de la vie y est élevé, la Suisse est un pays stable sur le plan économique, avec des perspectives économiques intéressantes pour les entreprises, et donc pour les entrepreneurs qui souhaitent y développer une activité sur le long terme. Son système bancaire est reconnu mondialement, avec des services de qualité pour accompagner les entreprises ou les entrepreneurs.
• Une réelle flexibilité administrative : en Suisse, les démarches de création d’entreprise sont simplifiées, avec des délais relativement courts.

Ces quelques avantages font de la Suisse un pays d’implantation stratégique pour les entrepreneurs, et en particulier les frontaliers, qui peuvent profiter de la proximité de la Suisse avec la France.

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Quels sont les avantages fiscaux pour les frontaliers ?

Pour un entrepreneur, s’installer en Suisse présente de nombreux avantages sur le plan fiscal. L’imposition sur les bénéfices est plus basse qu’en France, même si ce taux varie selon les cantons, qui sont libres de fixer leur propre taux pour attirer les entreprises selon leurs besoins. Les charges sociales sont également réduites, avec des cotisations moins élevées pour les employeurs ou les travailleurs indépendants.

À titre d’information, le taux d’imposition sur les entreprises est de 19 % environ à Zurich, 21 % dans le canton de Berne, 14 % dans le canton de Genève et dans le canton de Vaud et 17 % dans le canton du Valais.

En Suisse, des frais ou dépenses peuvent être déduits des revenus de votre entreprise. C’est le cas des déplacements professionnels, des repas d’affaires, mais aussi dans certains cas du loyer, du matériel, ou encore des assurances professionnelles. Cela réduit au passage la base imposable des revenus.

Les étapes clés pour créer votre entreprise en Suisse

C’est décidé, vous souhaitez créer votre entreprise basée en Suisse. Mais comment procéder ?

Choisir le type de société : SARL, SA ou entreprise individuelle ?

La première étape avant de créer son entreprise en Suisse ? Choisir sa formule juridique !

La Suisse propose plusieurs formes d’entreprise :

• L’Entreprise individuelle (à raison individuelle), sans capital minimum, avec une inscription au registre du commerce facultative. C’est l’idéal pour les travailleurs indépendants, les artisans, les petites entreprises…
• La société en nom collectif (SNC), sans capital minimum, avec une inscription au registre du commerce obligatoire. C’est idéal pour les entreprises non individuelles, avec, par exemple, plusieurs fondateurs.
• La Sàrl, ou société à responsabilité limitée. Elle comporte un capital minimum de 20 000 francs suisses. L’inscription au Registre du commerce est obligatoire. C’est une structure idéale pour les petites ou moyennes entreprises, les start-ups…
• La SA ou société anonyme. Elle requiert un capital social de 100 000 francs suisses (avec au moins 50 % libéré : cela signifie que, même si un capital social de 100 000 francs suisses est déclaré, il est possible de ne déposer que la moitié au départ sur le compte bancaire de la société). L’inscription au Registre du commerce est obligatoire. C’est une structure plutôt adaptée aux grandes entreprises, aux sociétés incluant des investisseurs ou aux entreprises qui souhaitent réaliser des levées de fonds.
• La société coopérative, sans capital minimum, avec inscription au registre du commerce suisse obligatoire. Elle est plutôt adaptée aux projets collectifs ou associatifs, aux associations d’entrepreneurs ou aux initiatives collectives d’habitants d’une commune, par exemple.

Une fois votre structure choisie, trouvez un nom à votre entreprise. S’il s’agit d’une entreprise à raison individuelle, elle doit inclure votre nom de famille. Pour une Sàrl ou SA, tous les noms sont permis, s’ils sont disponibles au registre de commerce suisse (auquel vous devrez vous inscrire obligatoirement s’il s’agit d’une Sàrl ou d’une SA). Adressez-vous à un notaire en Suisse pour rédiger les statuts et créer officiellement votre société en Suisse. S’il s’agit d’une entreprise à raison individuelle, vous devrez impérativement obtenir une attestation d’indépendant (AVS ou SUVA). Enfin, ouvrez un compte bancaire en Suisse dédié à votre entreprise.

Rédiger un business plan adapté au marché suisse

Pour mener à bien votre projet entrepreneurial en Suisse, vous devez garder en tête que le marché suisse n’est pas le même que le marché français, et ce dans bien des secteurs. Constituez votre business plan adapté au marché suisse : analyse du marché local, la concurrence dans votre secteur, votre positionnement sur votre cible et ses besoins spécifiques… Prévoyez bien les coûts de mise en place de votre activité et vos potentiels revenus. Pour lancer votre entreprise, n’hésitez pas à faire appel à des conseillers experts du marché suisse avant de rédiger votre business plan.

Ouvrir un compte bancaire professionnel en Suisse

Ouvrir un compte dans une banque Suisse est essentiel pour mener à bien votre activité. Mais quelle banque et quelle offre choisir ? Ici, le choix de la banque dépendra de plusieurs critères : préférez-vous une banque locale, plus proche et réactive, ou une banque internationale offrant des services étendus à l’étranger ? Si votre activité s’étend à l’international, ou même à la France, cela peut être un choix judicieux. Pensez aussi aux frais de gestion, aux services numériques et à l’accompagnement proposé : un freelance n’aura pas les mêmes besoins ni moyens qu’un entrepreneur lançant une Sàrl ou une SA avec des associés. Ces formes juridiques exigent un capital social minimum à libérer lors de la création du compte.

Inscription à la TVA et autres formalités fiscales

Et côté TVA ? Bon à savoir : l’inscription à la TVA est une formalité obligatoire pour les entreprises suisses qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 francs suisses. Elles doivent ainsi collecter la taxe sur vos ventes puis la reverser à l’administration fiscale helvétique. Il y a aussi d’autres obligations fiscales à remplir en Suisse : déclarer ses impôts chaque année et payer les cotisations sociales des employés de l’entreprise.

Domicilier votre entreprise en Suisse : bonnes pratiques et pièges à éviter

Quel est le meilleur canton pour domicilier son entreprise en Suisse ? Puisque la fiscalité varie selon les cantons, l’emplacement revêt une importance de taille pour la fiscalité de l’entreprise. Chaque canton suisse a ses propres avantages fiscaux et réglementaires, ce qui peut avoir un impact significatif sur la rentabilité de votre entreprise. Toutefois, si vous êtes Français ou  travailleur transfrontalier, choisir un canton proche de la frontière française peut s’avérer judicieux, à l’instar du canton de Genève, du Jura ou du Valais.

Les coûts et délais de création d’une entreprise en Suisse

Créer une entreprise en Suisse, combien ça coûte ? Comptez environ 1260 francs suisses pour officialiser la création d’une Sàrl ou SA en Suisse (cela correspond aux frais de notaire, d’enregistrement au Registre du commerce, et à la création du compte de consignation). Prévoyez environ 2 à 3 semaines pour réaliser l’ensemble de ces démarches.

Optimiser la fiscalité : astuces pour les frontaliers français

Le saviez-vous ? Les entrepreneurs et travailleurs frontaliers peuvent optimiser leur fiscalité en profitant des conventions fiscales en vigueur entre la France et la Suisse. Cela permet de réduire les risques de double imposition. Ainsi, les revenus provenant de sources suisses peuvent être, en partie, exonérés en France.

Assurer et financer votre entreprise en Suisse

Vous créez une entreprise en Suisse ? Pensez à bien l’assurer. Sachez que les entreprises doivent souscrire à des assurances obligatoires, comme l’assurance accidents professionnels et l’assurance responsabilité civile. Des assurances facultatives peuvent être ajoutées en complément, selon votre secteur d’activité : assurance incendie, cyber-risques, assurance pour véhicules professionnels, assurance pertes d’exploitation, ou encore une assurance pour les biens matériels et les équipements.

Les erreurs à éviter lors de la création d’entreprise en Suisse

C’est décidé, vous créez votre entreprise en Suisse : voici quelques conseils ou erreurs à éviter.

• Attention à ne pas sous-estimer les coûts de création d’une entreprise de l’autre côté de la frontière. Oui, la Suisse offre un terrain propice aux entreprises… Toutefois, gardez en tête que les coûts de création et de gestion peuvent être plus élevés qu’en France. Il est essentiel de bien prévoir le capital de départ et de bien se renseigner sur les frais administratifs, juridiques et fiscaux associés à la création d’une entreprise en Suisse.
• Évitez de choisir le mauvais canton : vous l’aurez compris, en Suisse, chaque canton propose ses propres avantages fiscaux et réglementaires. Il est important de comparer la fiscalité de chacun d’entre eux.
• Si vous connaissez mal la Suisse, entourez-vous de spécialistes. En effet, la création d’entreprise en Suisse implique bien souvent des démarches juridiques et fiscales complexes. Travailler avec des experts locaux (des conseils, banquiers, avocats ou experts comptables) pourra vous éviter de nombreux écueils.
• Sous-estimer la concurrence locale : gardez en tête que la Suisse reste un marché très concurrentiel, où la compétition est rude dans de nombreux secteurs (finance, banque, industrie, tech) … Peaufinez votre business plan et renseignez-vous bien sur la concurrence dans votre domaine d’activité.
• Ne pas oublier la conversion des devises : vous êtes entrepreneur français, basé en Suisse ? Comme vous le savez, la monnaie utilisée est le franc suisse (CHF), ce qui implique des fluctuations de change si vous traitez avec des clients ou fournisseurs internationaux. Ne pas tenir compte de ces variations peut nuire à votre rentabilité. Faire appel à un partenaire de confiance pour la conversion de vos francs suisse en euro est donc essentiel.