Cotisations CMU frontalier, des remboursements sont possibles !

Pour calculer le montant de la prime d’assurance que vous aurez à payer, l’administration française demande aux frontaliers de faire une déclaration de revenus.

Or, l’expérience montre que la très grande majorité des travailleurs frontaliers se trompe dans cette déclaration, et la plupart déclarent trop, ce qui signifie que la plupart des frontaliers payent trop cher leur prime d’assurance maladie CMU.

Dans cet article, nous allons vous montrer comment vous faire rembourser une partie de vos primes d’assurance maladie CMU.

Avez-vous rempli correctement votre déclaration CMU pour frontaliers ?

Suivant la période de l’année à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez déclarer vos revenus de l’année passée ou deux ans auparavant. Ces revenus se trouvent sur l’avis d’imposition français correspondant. Il existe différents types de revenus que vous devez déclarer, mais aussi différents frais qui viennent en déduction. Le site de l’URSSAF propose une liste de tout ce que vous devez et pouvez reporter lors de votre déclaration, ainsi qu’une notice explicative de déclaration des revenus.

En résumé, sur votre avis d’impôts, les principales informations fiscales prises en considération pour le calcul de la CMU sont :

• les “salaires, pensions, rentes nettes”
• les revenus perçus par le foyer fiscal
• la CSG déductible
• le revenu fiscal de référence

Les indications pour remplir le document déclaratif ne sont pas toujours des plus limpides, et l’expérience montre qu’environ 80% des frontaliers ayant fait leur déclaration se sont trompés et ont trop déclaré selon David Talerman, spécialiste des frontaliers et auteur du livre “Travailler et vivre en Suisse”.

Dans quels cas peut-on récupérer une partie de la cotisation CMU ?

Ce que beaucoup de frontaliers ne savent pas, c’est qu’il est par exemple possible de déduire des revenus le montant de la cotisation CMU payé la même année ou encore les pensions alimentaires versées.

Le calcul de la prime CMU est étroitement lié à la déclaration fiscale. Plus votre situation fiscale est “complexe” (marié, revenus de source différente, déductions fiscales mises en place…), plus la probabilité que vous vous trompiez dans votre déclaration CMU au CNTFS est importante.

En réalité, les éléments qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la prime sont nombreux et très divers (et concernent potentiellement le statut fiscal du conjoint en activité en France) ce qui complexifie le calcul de la prime.

En cas d’erreur dans le calcul de la prime CMU, il y a une rétroactivité de 3 ans

La bonne nouvelle est que vous pouvez demander une rectification, sur vos déclarations précédentes, et que vous pouvez le faire sur les 3 dernières années.
Cette demande peut se faire soit sur votre espace sur la plateforme de l’URSSAF, soit directement auprès du CNTFS.

Compte tenu de la complexité du calcul et des critères qui rentrent en ligne de compte, il peut être intéressant de passer par un professionnel.

Conclusion : agissez et récupérez du pouvoir d’achat

Que vous décidiez de faire votre rectification CMU par vous-même ou avec l’aide de professionnels, vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour récupérer une partie de votre cotisation CMU.

Qu’est-ce que le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses ?

Le CNTFS est le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses, qui est un organisme pour les salariés français frontaliers qui travaillent en Suisse. Directement lié à l’URSSAF, le CNTFS calcule votre cotisation maladie et gère l’encaissement des sommes reçues sur la base des déclarations de revenus.

Qu’est-ce que l’URSSAF – Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ?

L’URSSAF est un organisme officiel qui se charge principalement de collecter les cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des entreprises. Il est en charge de la perception des primes d’assurance maladie des frontaliers.

Qu’est-ce que la CMU frontalier – Couverture Maladie Universelle pour les Frontaliers ?

La CMU frontalier, à ne pas confondre avec la CMU traditionnelle, désigne historiquement un régime d’assurance pour les frontaliers, aujourd’hui appelé CNTFS. La CMU permet aux travailleurs frontaliers en Suisse :

• d’être affiliés à un régime français
• d’accéder à une couverture de soins médicaux en France et en Suisse sous certaines conditions.

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