Cotisations CMU frontalier, des remboursements sont possibles !

Vivre en France, travailler en Suisse : qu’en est-il de mon assurance maladie ?

Être un travailleur transfrontalier implique un grand nombre de démarches administratives : changement de compte en banque, d’assurance maladie, remplir sa déclaration d’impôts différemment… La France et la Suisse ont signé un accord permettant au salarié transfrontalier de choisir son régime d’assurance maladie. Il a donc la possibilité de s’affilier soit au système suisse, soit au système français : 

• En Suisse, le salarié peut s’affilier auprès de la caisse d’assurance maladie locale, sous le régime légal suisse de LAMal.
• En France, il peut s’affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers (CMU), auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Bon à savoir : une fois votre choix fait entre LAMal et la CMU, la décision est définitive. Il convient donc de comparer attentivement ces deux options. Vous avez trois mois, lors de votre prise de poste en Suisse, pour choisir. Une fois ce délai dépassé, si vous n’avez pas choisi d’assurance maladie, alors vous serez automatiquement affilié au régime de la Suisse, la LAMal.

Alors, CMU ou LAMal ? Mais quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux options ?

L’assurance maladie frontalier côté suisse : la LaMal

La LaMal (qui signifie Loi fédérale sur l’assurance maladie) est le système d’assurance maladie obligatoire en Suisse. En souscrivant à cette assurance, les Français travaillant en Suisse pourront bénéficier de la couverture santé suisse. C’est un avantage de taille, le système de santé suisse étant réputé pour la qualité de ses soins. Il offre également à ses assurés une très grande liberté dans le choix des prestataires de soins ou des médecins. Par exemple, en Suisse, il est possible de consulter un spécialiste directement sans avoir à voir un médecin généraliste au préalable. Les délais de remboursement des frais médicaux sont aussi plus courts.

Toutefois, il faut savoir que le montant des primes de cotisation à la LaMal est élevé, bien plus que les cotisations de la Sécurité sociale française. Si vos revenus en tant que travailleur transfrontalier ne sont pas élevés, cela peut être une contrainte de taille. Comparez bien les montants et les sommes engagées avant de faire votre choix. De plus, pour profiter d’une couverture santé la plus complète possible, beaucoup de transfrontaliers décident de souscrire à une couverture complémentaire en France, ce qui engendre des coûts supplémentaires.

Dans le cadre de l’assurance maladie suisse, vous aurez à payer une prime mensuelle, à laquelle s’ajoutent une franchise et une quote-part de 10 %. Pour les travailleurs frontaliers, cette franchise s’élève obligatoirement à 300 CHF (soit 321 euros environ après conversion de devise) par année civile pour les adultes. Les enfants ne sont pas soumis à la franchise sur leur contrat. Concrètement, cela signifie que les 300 premiers francs suisses dépensés pour vos soins couverts par la LAMal, resteront à votre charge.

En France, la CMU frontalier

Qu’est-ce que la CMU frontalier – Couverture Universelle pour les frontaliers ?

La CMU frontalier, à ne pas confondre avec la CMU traditionnelle (la Protection universelle maladie), désigne historiquement un régime d’assurance pour les frontaliers. La CMU permet aux travailleurs frontaliers en Suisse : 

• d’être affiliés à un régime français
• d’accéder à une couverture de soins médicaux en France et en Suisse sous certaines conditions.

La CMU (Couverture Maladie Universelle) propose aux travailleurs frontaliers une couverture des soins identique au Régime général d’assurance maladie français (la sécurité sociale). Le système de la CMU frontalier s’applique spécifiquement aux frontaliers qui ne choisissent pas de s’affilier à la LaMal en Suisse. 

Cependant la couverture de la CMU reste limitée, notamment pour les soins qui coûtent cher : l’hospitalisation, les soins dentaires et les soins d’optique. C’est pourquoi la majorité optent pour des assurances complémentaires. Avec la CMU, les frontaliers peuvent bénéficier des soins en Suisse, sous certaines conditions.

Les remboursements de la CMU pour frontalier

Pour calculer le montant de la prime d’assurance que vous aurez à payer, l’administration française demande aux frontaliers de faire une déclaration de revenus.

Or, l’expérience montre que la très grande majorité des travailleurs frontaliers se trompe dans cette déclaration, et la plupart déclarent trop, ce qui signifie que la plupart des frontaliers payent trop cher leur prime d’assurance maladie CMU.

Pourquoi l’assurance maladie des frontaliers en France est obligatoire ?

Avez-vous rempli correctement votre déclaration CMU pour frontaliers ?

Suivant la période de l’année à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez déclarer vos revenus de l’année passée ou deux ans auparavant. Ces revenus se trouvent sur l’avis d’imposition français correspondant. Il existe différents types de revenus que vous devez déclarer, mais aussi différents frais qui viennent en déduction. Le site de l’URSSAF propose une liste de tout ce que vous devez et pouvez reporter lors de votre déclaration, ainsi qu’une notice explicative de déclaration des revenus.

En résumé, sur votre avis d’impôts, les principales informations fiscales prises en considération pour le calcul de la CMU sont :

• les “salaires, pensions, rentes nettes”
• les revenus perçus par le foyer fiscal
• la CSG déductible
• le revenu fiscal de référence

Les indications pour remplir le document déclaratif ne sont pas toujours des plus limpides, et l’expérience montre qu’environ 80 % des frontaliers ayant fait leur déclaration se sont trompés et ont trop déclaré. C’est ce qu’avance David Talerman, spécialiste des frontaliers et auteur du livre “Travailler et vivre en Suisse”.

Dans quels cas peut-on récupérer une partie de la cotisation CMU ?

Ce que beaucoup de frontaliers ne savent pas, c’est qu’il est par exemple possible de déduire des revenus le montant de la cotisation CMU payé la même année ou encore les pensions alimentaires versées.

Le calcul de la prime CMU est étroitement lié à la déclaration fiscale. Plus votre situation fiscale est “complexe” (marié, revenus de source différente, déductions fiscales mises en place…), plus la probabilité que vous vous trompiez dans votre déclaration CMU au CNTFS est importante.

En réalité, les éléments qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la prime sont nombreux et très divers (et concernent potentiellement le statut fiscal du conjoint en activité en France) ce qui complexifie le calcul de la prime.

En cas d’erreur dans le calcul de la prime CMU, il y a une rétroactivité de 3 ans

La bonne nouvelle est que vous pouvez demander une rectification, sur vos déclarations précédentes, et que vous pouvez le faire sur les 3 dernières années.

Cette demande peut se faire soit sur votre espace sur la plateforme de l’URSSAF, soit directement auprès du CNTFS.

Compte tenu de la complexité du calcul et des critères qui rentrent en ligne de compte, il peut être intéressant de passer par un professionnel.

Conclusion : agissez et récupérez du pouvoir d’achat

Que vous décidiez de faire votre rectification CMU par vous-même ou avec l’aide de professionnels, vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour récupérer une partie de votre cotisation CMU.

Qu’est-ce que le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses ?

Le CNTFS est le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses, qui est un organisme pour les salariés français frontaliers qui travaillent en Suisse. Directement lié à l’URSSAF, le CNTFS calculera votre cotisation maladie et gère l’encaissement des sommes reçues sur la base des déclarations de revenus.

Qu’est-ce que l’URSSAF – Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ?

L’URSSAF est un organisme officiel qui se charge principalement de collecter les cotisations et contributions de Sécurité sociale auprès des entreprises. Il supervise la perception des primes d’assurance maladie des frontaliers.

Qu’est-ce que la CMU frontalier – Couverture Maladie Universelle pour les Frontaliers ?

La CMU frontalier, à ne pas confondre avec la CMU traditionnelle, désigne historiquement un régime d’assurance pour les frontaliers, aujourd’hui appelé CNTFS. La CMU permet aux travailleurs frontaliers en Suisse :

• d’être affiliés à un régime français
• d’accéder à une couverture de soins médicaux en France et en Suisse sous certaines conditions.

Les nouveaux tarifs 2025 de l’assurance maladie des frontaliers

Les tarifs de la LaMaL en Suisse augmentent chaque année. Mais pour 2025, il faut s’attendre à une hausse conséquente pour les 215 000 frontaliers qui traversent tous les jours la frontière pour aller travailler en Suisse voisine. 

Comment l’expliquer ? Les dépenses de santé en Suisse augmentent de manière significative année après années. Pour 2024, le pays prévoit une hausse de 3,6 % , atteignant 95,3 milliards de francs, et de 3,2 % en 2025, pour un total estimé à 98,4 milliards de francs.

Pour soulager les ménages suisses et harmoniser les montants des primes d’assurance entre les cantons, un dispositif de solidarité a été instauré. ll implique que les assureurs, dont les assurés sont en meilleure santé, donc à plus faible risque, devront payer des primes plus élevées pour compenser.

Quel impact pour les travailleurs transfrontaliers ? Ce changement aura bel et bien un impact direct sur les travailleurs frontaliers. En effet, leur moyenne d’âge est de 38 ans, soit bien inférieure à celle des résidents suisses (54 ans). Les transfrontaliers constituent donc population moins à risque sur le plan médical. Ils devront ainsi contribuer à cette solidarité pour aider à équilibrer le financement de l’assurance maladie en Suisse. 

Souscrire à une mutuelle complémentaire : le choix de nombreux travailleurs transfrontaliers

Si vous avez opté pour la CMU, vous devez garder en tête que sa couverture reste généralement insuffisante. Ainsi, beaucoup de travailleurs transfrontaliers entre la France et la Suisse décident de souscrire à une complémentaire santé (ou une mutuelle pour compléter la prise en charge de leurs frais de santé. Des offres dédiées aux frontaliers existent. Ces mutuelles peuvent couvrir une partie des frais d’hospitalisation, des consultations médicales, des soins dentaires ou optiques, souvent mal pris en charge par le régime de base. 

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