CMU VS LAMal, quelle solution choisir ?
Depuis l’année 2014, qui a marqué la fin du régime d’assurance maladie frontalier privé, offrant aux travailleurs frontaliers une troisième option (celle de souscrire à une assurance privée en France), ces derniers n’ont désormais le choix qu’entre deux régimes d’assurance : la CMU et la LAMal.
Une alternative dont l’importance, généralement sous-estimée, n’est malheureusement pas corrélée au nombre d’informations disponibles sur le sujet afin que les frontaliers puissent faire leur choix dans les meilleures conditions…
Découvrez en quoi le choix de votre assurance maladie est fondamental en tant que frontalier, ainsi que toutes les informations clés pour arbitrer entre les deux régimes phares que sont la CMU et la LAMal.
L’assurance maladie, une obligation pour les frontaliers
L’assurance maladie est obligatoire en Suisse. Tous les travailleurs doivent être assurés pour les soins en cas de maladie et d’accident, mais entre les différents régimes et les nombreuses offres, il peut être difficile de s’y retrouver…
Sachez qu’en tant que frontalier, votre premier jour de travail en Suisse a la conséquence fâcheuse de vous faire perdre purement et simplement votre assurance maladie !
Choisir rapidement et avec raison votre assurance est donc une étape cruciale. En outre, gardez à l’esprit que vous seul devez effectuer les démarches nécessaires, celles-ci n’étant absolument pas prises en charge par votre employeur.
Vous n’avez alors pas le choix : il vous faut vous informer et vous assurer vous-même et votre famille de manière autonome, sans compter sur d’éventuels acteurs extérieurs (employeur, canton…) pour vous aider dans vos recherches.
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Choisir entre l’assurance française et l’assurance suisse
Vous êtes frontalier. Vous disposez donc du droit d’option, c’est-à-dire de la possibilité de choisir entre 2 régimes distincts que sont :
- l’assurance proposée par la sécurité sociale française, appelée la Couverture maladie universelle (CMU) frontalier ;
- l’assurance de base suisse, appelée la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) frontalier.
En théorie, le droit d’option reste ouvert pendant 3 mois. Au-delà de ce délai, vous serez automatiquement affilié à la LAMal, et ce, quelle que soit la raison de votre dépassement. Toutefois l’assurance maladie est obligatoire dès votre premier jour de travail, de fait votre assurance devra être mise en place de manière rétroactive.
Bon à savoir : Nous vous conseillons donc de vous renseigner en avance, c’est-à-dire dès votre premier jour de travail en Suisse !
Si la LAMal a votre préférence, vous pourrez vous faire soigner indifféremment en Suisse et en France. Si vous optez pour la CMU, sachez que vous aurez un accès limité aux soins en Suisse et qu’il vous faudra souscrire également à une mutuelle pour bénéficier d’une meilleure couverture. Il vous faudra donc bien comparer les prestations entre les 2 régimes avant de faire votre choix.
Dans le choix du système de sécurité sociale, il est également primordial de prendre en compte la situation de votre famille et plus particulièrement de votre conjoint. En effet, l’affiliation du conjoint et des enfants dépend de la situation professionnelle de ce dernier. S’il perçoit un revenu (salaire, indemnité…) en France, l’affiliation à la sécurité sociale sera obligatoire pour lui et les enfants. A contrario, si le conjoint est dépendant du travailleur frontalier, son affiliation et celles des enfants suivront obligatoirement le régime choisi par le travailleur.
Dans tous les cas, gardez à l’esprit que le choix de votre assurance est irrévocable. Vous ne pourrez pas le modifier, tant que vous travaillerez en Suisse ou serez frontalier. La seule situation qui vous permettrait alors de changer d’assurance serait une période d’interruption de travail en territoire helvète, durant laquelle vous percevriez des allocations chômage ou auriez un emploi rémunéré en France.
CMU ou LAMal : comparatif détaillé
Pour faire votre choix au mieux entre les assurances française et suisse, il vous faut prendre en compte un certain nombre de critères, notamment :
- le coût de l’assurance ;
- vos revenus ;
- votre situation familiale ;
- l’endroit où vos soins sont effectués ;
- la fiscalité…
CMU, l’assurance française
Dans le cadre de l’assurance française, la cotisation est calculée en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) déclaré en France et s’élève à 8% après abattement. Tous vos revenus déclarés sont taxés et plus vous gagnez, plus votre cotisation sera élevée.
Si votre conjoint(e) ne perçoit aucun revenu en France, sachez que vos enfants sont automatiquement considérés comme ayants droit, et ce, sans avoir à débourser la moindre somme.
LAMal, l’assurance suisse
Dans le cadre de l’assurance suisse, vous aurez à payer une prime mensuelle à laquelle s’ajoute une franchise et une quote-part. Pour les frontaliers, la franchise s’élève obligatoirement à 300 CHF par année civile pour les adultes. Les enfants n’ont pas de franchise sur leur contrat. Cela signifie que les 300 premiers francs dépensés pour vos soins, couverts par l’assurance LAMal, seront à votre charge.
La quote-part correspond à 10 % des frais couverts par votre assureur. Elle est plafonnée, par année civile, à 700 CHF pour les adultes et 350 CHF pour les enfants.
Si vous souhaitez vous faire soigner en France, vous pourrez présenter votre carte vitale et les remboursements se feront selon les règles de la législation française. Si vous présentez votre carte Suisse également appelée carte Européenne, les participations légales (franchise et quote-part) Suisse seront appliquées.
À noter : Dans tous les cas, afin de bénéficier d’une couverture santé complète, notamment en ce qui concerne les soins coûteux (hospitalisations, soins dentaire et optique…), mieux vaut souscrire à une mutuelle ou à une assurance complémentaire. Et pour cela, contacter un courtier pour vous faire aider !
En optant pour LAMal, vos recherches ne sont pas terminées pour autant !
Vous avez opté pour la LAMal… Il vous faut à présent choisir votre assureur et le contrat qui vous convient. Différentes formes d’assurance obligatoire sont proposées par les assureurs, dont certaines permettent des rabais de primes conséquents.
Si vous souhaitez trouver le meilleur rapport qualité/prix en ce qui concerne vos frais de santé, sachez que comparer toutes les solutions qui s’offrent à vous en intégrant les subtilités de chacune peut être un véritable casse-tête…
Se faire accompagner par un courtier, la (bonne) solution
Chez b-sharpe, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un spécialiste qui saura, en fonction de votre situation personnelle, vous guider dans votre choix. Notre partenaire, Swiss Risk & Care, spécialiste en assurance maladie et leader en Suisse romande, saura répondre au mieux à vos besoins.
Pour vous aider à avoir une vision claire, il a développé un comparateur entre les principales compagnies d’assurance. Vous pourrez ainsi économiser jusqu’à 60 % de votre prime de base actuelle !
Vous l’aurez compris : choisir votre assurance maladie de manière éclairée n’est pas une mince affaire en tant que frontalier. Alors que ce choix est pourtant crucial et définitif, les informations à rassembler afin de vous décider sont parfois difficiles à trouver et votre employeur ne vous sera d’aucun secours… Raison pour laquelle vous avez tout intérêt à recourir aux services d’un expert tel que Swiss Risk & Care !