5 conseils pour le dédouanement de marchandises

Selon les dernières données disponibles fournies par Comtrade, la Suisse exportait pour plus de 313 milliards de dollars de marchandises en 2019, et en importait pour plus de 276 milliards de dollars au cours de la même année. Médicaments, montres, voitures, métaux précieux… Tous ces produits traversant la frontière helvétique doivent être déclarés en douane, entraînant généralement certains frais. 

Cependant, cette procédure peut être optimisée par les entreprises. Découvrez nos 5 astuces afin de gérer au mieux le dédouanement des marchandises commerciales !

Qu’est-ce que le dédouanement de marchandises ?

Le dédouanement de marchandises désigne la procédure légale complète par laquelle des marchandises doivent passer afin d’entrer ou de sortir du territoire suisse. Concrètement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un certain régime douanier, notamment en fonction de leur usage et de leur destination.

Ainsi, la procédure de dédouanement revient généralement à s’acquitter des droits de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondants aux marchandises importées ou exportées. Certains produits sont par ailleurs soumis à des réglementations spécifiques (biens culturels, biens à double usage, matériels militaires…) telles que des formalités sanitaires ou d’autres normes légales, et peuvent par conséquent faire l’objet de contrôles spécifiques.

De fait, c’est par l’intermédiaire de la déclaration des marchandises importées ou exportées (consistant à renseigner le type, la valeur et la destination des marchandises, mais aussi les identités de l’expéditeur et du destinataire) que les services douaniers sont en mesure de calculer le montant des éventuelles taxes et droits à payer.

Fort heureusement, il existe plusieurs manières (prévues par la loi) d’optimiser cette procédure de dédouanement, notamment pour voir ces frais réduits ou même purement et simplement annulés…

# 1 S’adresser aux bons bureaux de douane, aux bons horaires

Lorsqu’il s’agit de marchandises commerciales, toute entreprise acheminant ou faisant acheminer des produits en passant par la frontière suisse a l’obligation légale de les déclarer et de s’acquitter de l’éventuelle dette douanière.

Avant toute chose, il est donc nécessaire de savoir à qui s’adresser pour procéder à cette déclaration. L’Administration fédérale des douanes (AFD) suisses précise que le dédouanement des marchandises commerciales ne peut être effectué qu’auprès de certains bureaux de douane, et uniquement pendant les heures d’ouverture.

Généralement, les déclarations en douane peuvent s’effectuer du lundi au vendredi (certains bureaux sont ouverts le samedi matin). Les adresses des bureaux de douane ainsi que les horaires d’ouverture précis peuvent être consultés ici.

# 2 Respecter les dispositions des accords de libre-échange

Afin de bénéficier de préférences tarifaires consistant en une réduction, ou même en une exonération des droits de douane, il est conseillé, dans la mesure du possible, de respecter les dispositions relatives aux Accords de libre-échange (ALE).

En effet, la Suisse est engagée dans de tels accords avec différents États, mais ceux-ci ne s’appliquent à l’importation ou à l’exportation de marchandises commerciales que sous certaines conditions. Les marchandises doivent notamment respecter des normes spécifiques quant à leur origine.

Bon à savoir : certains ALE prévoient également que des importations de marchandises fractionnées sous contrôle douanier puissent obtenir un tarif préférentiel et ce, à partir du moment où des preuves d’origine sont fournies par l’expéditeur.

# 3 Respecter les dispositions relatives aux pays en développement 

Toujours dans l’optique de bénéficier d’une réduction significative, voire d’une exonération totale des droits de douane et de la TVA, il est également possible de bénéficier, si l’activité de l’entreprise le permet, des dispositions relatives aux pays en développement dans le cadre de l’importation comme de l’exportation de marchandises commerciales.

En effet, la Suisse a mis en place un Système généralisé de préférences (SGP/GSP) destiné à offrir des préférences tarifaires aux importations originaires de ces pays. Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir la preuve d’origine des marchandises par l’intermédiaire du certificat d’origine adéquat.

Ce certificat peut prendre trois formes différentes :

• le certificat d’origine “form A” ;
• la déclaration d’origine sur facture ;
• la déclaration d’origine REX.

Bon à savoir : Certains numéros tarifaires permettent d’obtenir automatiquement la franchise des droits de douane pour tous les pays en développement. C’est notamment le cas des produits industriels, à l’exception cependant de la majorité des textiles.

# 4 Bénéficier d’allégements douaniers

En plus des réductions ou des exonérations citées précédemment, il est possible d’obtenir des allégements douaniers sur l’import ou l’export de certaines marchandises, notamment en fonction de leur emploi. Ces allégements sont inscrits dans la loi sur le tarif des douanes du 9 octobre 1986 ainsi que dans l’ordonnance du Département fédéral des finances (DFF) sur les allégements douaniers du 4 avril 2007.

Pour obtenir des taux de droits de douane réduits selon l’emploi de ses marchandises, l’entreprise doit préalablement déposer un engagement d’emploi adéquat auprès de la Direction générale des douanes (DGD). Cet engagement écrit doit être déposé avant la toute première déclaration en douane des marchandises concernées.

Afin d’effectuer une demande d’octroi d’un engagement d’emploi, il suffit de remplir cette fiche.

# 5 Exporter temporairement des marchandises

Certaines entreprises faisant transiter des marchandises sont susceptibles de recourir à une autre “astuce de dédouanement”, liée au trafic de perfectionnement passif. Celui-ci concerne les marchandises exportées de manière temporaire dans un objectif d’ouvrage, de transformation ou encore de réparation. 

Ce régime d’exportation particulier (qui est bien sûr soumis à autorisation) peut en effet être utilisé à la place du régime d’exportation classique. Une fois le délai d’exportation expiré, les marchandises doivent être réexpédiées ; c’est dans le cadre de cette réimportation que le taux réduit est appliqué.

Bien entendu, si les marchandises devant être exportées temporairement permettent d’ores et déjà de bénéficier d’un taux réduit (par exemple grâce à un certificat d’origine), il n’est pas nécessaire d’effectuer une demande de trafic de perfectionnement passif.

Avec ces 5 astuces, vous voici désormais en mesure de gérer au mieux la procédure de dédouanement de vos marchandises commerciales, en bénéficiant des meilleures optimisations prévues par la loi !