3ème pilier : faut-il le retirer ou l’alimenter après avoir quitté la Suisse ?
Si vous avez travaillé en Suisse, vous êtes nombreux à avoir souscrit un 3ème pilier, le système de prévoyance suisse. Mais que se passe-t-il lorsque l’on quitte la Suisse ou que l’on cesse son activité professionnelle en terre helvète ? Faut-il retirer les fonds ? Ou bien, au contraire, continuer à l’alimenter ? Dans cet article, b-sharpe vous explique tout sur le 3ème pilier en cas de départ !
Qu’est-ce que le 3ème pilier suisse ?
Pour rappel, le 3ème pilier fait partie du système de protection sociale en Suisse, défini par la constitution. Tous les travailleurs suisses sont concernés, quels que soient leurs salaires. Comment fonctionne le 3ème pilier ? Zoom sur ce système complexe et ses spécificités.
Le système des trois piliers
Le système de sécurité sociale et de prévoyance suisse est basé sur trois piliers :
- Le premier pilier concerne la sécurité sociale de base, l’assurance vieillesse et survivants, ou AVS.
- Le deuxième pilier couvre la prévoyance professionnelle et l’assurance retraite, réglementé par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (la fameuse LPP ! ). Il s’applique également aux travailleurs transfrontaliers.
- Le troisième pilier : il s’agit de la prévoyance privée. Celle-ci est facultative et volontaire. Le 3ème pilier permet de compléter son deuxième pilier et de se constituer une épargne-retraite. Cela comprend donc les différents produits d’assurance, tels que l’épargne, les assurances-vie ou les fonds de placement.
Les différents types de 3ème piliers
Comment s’y retrouver dans ce système de prévoyance suisse quelque peu complexe ? Sans rentrer dans le détail, il n’y a pas une, mais plusieurs formes de 3ème pilier :
- Le 3ème pilier A ( prévoyance liée) modèle bancaire. Il permet aux personnes actives (salariés, indépendants, chômeurs) de procéder à des versements, déduits de leurs revenus. Au moment de la déclaration d’impôts, ces versements permettent en principe de réduire sa fiscalité. Les versements sont libres, ils peuvent être arrêtés à tout moment, mais ils sont plafonnés.
- Le 3ème pilier A (prévoyance liée) modèle assurance. Il reprend les caractéristiques du 3ème pilier A, avec la possibilité de choisir en plus une prestation de type “capital décès” ou “invalidité”. Contrairement au 3ème pilier A modèle bancaire, les versements ne sont en général pas libres.
- Le 3ème pilier B (modèle assurance). Il permet aux personnes vivant en Suisse, actives ou inactives, de verser des montants sur un contrat d’assurance-vie. Celui-ci peut prendre plusieurs caractéristiques (fonds dynamique, monétaire…). La durée de ce type de contrat dépend du produit et des compagnies, avec un minimum de 5 ans (jusqu’à 20 ans). En cas de retrait anticipé (ce qui signifie qu’on décide d’arrêter de verser sur contrat), d’importantes pénalités sont calculées.
Le 3ème pilier pourra donc être souscrit soit auprès d’une banque, soit auprès d’une compagnie d’assurance.
Que choisir, 3ème pilier A ou B ? Tout dépend de votre situation et du niveau d’assurance souhaité, de votre taux d’imposition et de la fiscalité en vigueur dans votre lieu de résidence.
Quand peut-on toucher ou retirer le 3ème pilier ?
Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels un salarié en Suisse peut retirer des fonds de son 3ème pilier lié (ou 3A) :
- Un départ définitif du pays (c’est l’objet de cet article !)
- Le fait de devenir travailleur indépendant
- L’achat d’un bien immobilier pour sa résidence principale
- Le changement de système 3ème pilier, en passant à une autre option (3ème pilier B). Il est alors possible de transférer les fonds.
- En cas d’invalidité
Pour le 3ème pilier libre (ou 3B), les conditions de retrait ou de résiliation sont plus libres. La date de retrait initiale est mentionnée dans la police d’assurance, sur votre contrat. Mais il est également possible de retirer les sommes du 3ème pilier B quand vous le souhaitez sans motif à invoquer.
Quel est le plafond du 3ème pilier en 2022 ?
En 2022, le montant maximal d’épargne sur votre 3ème pilier est similaire à celui de 2021.
Partout en Suisse, les versements que vous pouvez effectuer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 sont plafonnés :
- à 6 883 CHF si vous êtes salarié et affilié à une caisse de pension
- à 34 416 CHF si vous êtes indépendant et sans 2ème pilier (plafond limité à 20% de vos revenus nets annuels)
Attention : Ces plafonds concernent le 3ème pilier A. Le plafond relatif au 3ème pilier B dépend de votre situation personnelle, et peut vous être indiqué plus précisément par l’administration fiscale de votre canton.
Je quitte la Suisse : et mon 3ème pilier ?
Votre carrière en Suisse s’achève ? Vous serez alors en droit de retirer la totalité de votre 3e pilier lié. En quittant la Suisse, vous souhaitez bien souvent continuer à alimenter ce produit de retraite et de prévoyance…
Malheureusement, seules deux possibilités s’offrent à vous :
- Conserver votre compte en CHF en Suisse (beaucoup de banques suisses encouragent pourtant leurs clients non-résidents en Suisse à fermer leur compte)
- Payer (très cher) un compte bancaire en Suisse pour seulement quelques transferts par an
Est-ce qu’il vaut mieux retirer à contrecœur votre 3ème pilier, ou continuer à l’alimenter malgré les nombreux frais engendrés ? b-sharpe vous propose une solution très simple et très économique pour continuer à alimenter votre 3ème pilier !
Faut-il continuer à alimenter son 3ème pilier quand on quitte la Suisse ?
Dans le cas du 3ème pilier A, il n’y a a priori aucun intérêt à continuer de l’alimenter, car l’avantage fiscal n’existe que pour les personnes qui résident en Suisse ou qui y travaillent. En 2021, l’intérêt fiscal a même été supprimé pour tous les particuliers frontaliers n’ayant pas le statut fiscal de quasi-résident, soit une grande partie d’entre eux. Dans ce cas précis, le retrait du 3ème pilier est donc la meilleure option.
Dans le cas du 3ème pilier B, des pénalités de remboursement anticipé sont appliquées en cas de retrait avant le terme prévu du contrat. Ces pénalités sont particulièrement dissuasives (elles représentent plusieurs milliers de francs suisses), et il est donc préférable, si cela est possible, de continuer à l’alimenter depuis l’étranger.
Mais la question des frais de change se pose, car habitant hors de Suisse, le souscripteur devra alimenter son 3ème pilier en francs suisses, alors même qu’il est payé dans une autre devise. Des opérations de change seront donc nécessaires via un convertisseur de devise…
Changez vos devises simplement et en toute sécurité
Comment alimenter un 3ème pilier quand on n’habite plus en Suisse ?
Vous vivez désormais hors de Suisse, mais souhaitez continuer à participer à votre système de prévoyance suisse ? Voici les différentes possibilités pour alimenter un 3ème pilier.
Prenons l’exemple le plus courant d’une personne qui a des euros à sa disposition :
- Envoyer directement des euros (ou toute autre devise) pour alimenter le 3ème pilier. La compagnie d’assurance peut mettre à disposition un compte de dépôt de prime en CHF (gratuit, mais ce compte en CHF dédié à recevoir les primes du 3ème pilier est à demander explicitement) au détenteur du 3ème pilier. Il pourra alors effectuer un transfert international depuis son compte euros, qui engendrera des frais. De plus, lorsque les euros arriveront sur le compte en francs suisses, ils seront changés à un taux en général peu favorable (la banque appliquera une marge allant de 1,65 à 2%, ainsi que des commissions de changes supplémentaires dans certaines banques).
- Conserver un compte en CHF dans une banque en Suisse. Si la banque suisse l’autorise, il est possible de conserver son compte en CHF après son départ de Suisse. Cela permet d’avoir un compte à partir duquel effectuer les paiements nécessaires afin d’alimenter le 3ème pilier. Il faudra dans ce cas alimenter ce compte. C’est également une solution potentiellement très coûteuse si l’argent est envoyé directement depuis le compte euros à l’étranger, avec en plus les frais mensuels de la banque en Suisse.
- Passer par b-sharpe : pour éviter ces frais importants, et faciliter la vie des expatriés dans cette situation, b-sharpe met à disposition de ses clients un compte multidevises ainsi qu’un convertisseur euro franc suisse. Le fonctionnement est le suivant : le client transfère sans frais des euros sur le compte EUR fourni par b-sharpe (ce transfert est un virement SEPA, donc sans frais). À réception de ces euros, b-sharpe les change en francs suisses et les transfère : soit sur le compte de dépôt de prime en CHF du 3ème pilier, soit directement en règlement du BVR (bulletin de versement).
Pourquoi utiliser un service de change en ligne ?
Avec cette dernière solution, les clients concernés gagnent sur tous les tableaux, car :
- Il n’est pas nécessaire de conserver un compte bancaire en Suisse
- Il n’y a aucuns frais de transfert (puisque c’est un virement SEPA)
- Les faibles marges de change de b-sharpe vous permettent de diviser par 3 les frais pratiqués par les banques
- b-sharpe est un service sans abonnement, sans frais d’inscription, et totalement sécurisé avec l’assurance incluse de 3 millions contre le hacking ou le détournement de fonds
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